La transposition des directives européennes en droit wallon

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 814 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 13/04/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Tel que prévu par la circulaire relative à la coordination et au suivi de la transposition des directives européennes, chaque ministre procure « au coordinateur européen de Wallonie-Bruxelles International des informations précises et actuelles tant sur les directives en retard de transposition que sur les directives dont le délai de transposition n’est pas encore échu. »
  
  Monsieur le Ministre peut-il donc me dresser la liste des directives européennes, dont la responsabilité de transposition en droit wallon lui revient, qui ne sont toujours pas transposées, en précisant la date de transposition prévue par le législateur européen, l’état d’avancement du projet de décret ainsi que l’entrée en vigueur escomptée ?

• Réponse du 04/05/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les réponses à cette question écrite, pour les aspects relevant de mes compétences, sont présentées à la réponse à la question écrite n° 91 de Monsieur le Ministre-Président.