La réaffectation des lieux de culte

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 906 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/04/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La question de la réaffectation des lieux de culte, bien souvent classés en Belgique et ailleurs, se pose de façon cruciale depuis de nombreuses années.
  
  Aujourd’hui, seuls 5 % des Belges participent encore à la messe dominicale. La fréquentation des églises catholiques est en chute libre alors que les coûts d’entretien à charge des communes et des régions ne cessent d’augmenter au fil du temps.
  
  La difficulté de chauffer et éclairer ces vastes espaces, d’entretenir et restaurer ces imposants bâtiments, l’inquiétude de consacrer à l’entretien de ces édifices des budgets communaux et régionaux importants, sont autant de questions qui méritent d’être soulevées.
  
  La réaffectation des églises ne doit donc pas être un tabou, car elle représente une alternative à la destruction d’un bâtiment lorsque sa conservation devient impossible.
  
  Le budget annuel affecté aux édifices de culte est d’environ 4 millions d’euros, selon les dires de Monsieur le Ministre, ce qui paraît peu suffisant lorsque l’on sait qu’en Région wallonne, un bâtiment classé sur cinq est une église.
  
  En pleine collaboration avec les représentants de l’Église, les autorités publiques et les riverains, ne devrions-nous pas ouvrir le débat de la désacralisation de certains édifices et de leur reconversion ? Cela permettrait de conserver l’âme de ces lieux hautement symboliques tout en privilégiant des projets à caractère social ou culturel, mais, également, des projets de proximité.
  
  Dans une de ses réponses, Monsieur le Ministre évoque la relance de la plateforme issue de l’accord de coopération de 2008 et des synergies avec ses collègues du Tourisme et de la Culture en la matière. Il parle également d’une réflexion menée sur le financement alternatif qui comprend des partenariats publics-privés. Qu’en est-il actuellement ? Des pistes ont-elles été dégagées ? Où en est Monsieur le Ministre dans sa réflexion quant au financement alternatif ?

• Réponse du 12/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Depuis de nombreuses années déjà les équipes de l’Institut du Patrimoine wallon et du Département du patrimoine (DGO4 du SPW) ont intégré la nécessité de réfléchir sur l’avenir du patrimoine religieux classé. Le colloque organisé en novembre 2011 relatif à la réaffectation des églises en est une illustration. Par ailleurs, de nombreuses églises et chapelles classées ont déjà été restaurées et réaffectées. Les formules de réaffectations sont multiples et dépendent des acteurs parties prenantes des projets. Ainsi, à titre indicatif: la chapelle de Francquenée est en cours de restauration et sera transformée en salle de concert pour le conservatoire de musique d’Éghezée ; l’église Saint-Jacques de Namur est devenue une boutique ; la chapelle du couvent des Ursulines est désormais l’artothèque de Mons ; l’église Sainte-Marguerite de Tournai a été transformée en logement. Par ailleurs, un dossier transversal touchant la réaffectation d’un lieu de culte en une infrastructure culturelle (Jodoigne, chapelle du marché) a été traité par l’Institut du Patrimoine wallon au sein de la plateforme Patrimoine-Culture.
  
  Je pense que les églises classées comme monument ne représentent finalement qu’une partie très limitée du parc immobilier des biens dédiés au culte catholique. Ils ne sont pas les plus à plaindre. En effet, les agents (architectes, historiens, historiens de l’art, archéologues) qui sont actifs à ce niveau offrent à ces biens classés de bien meilleures chances de se renouveler dans le respect de leurs caractéristiques patrimoniales. Il n’en va pas de même pour les centaines d’autres églises et chapelles non classées qui ne bénéficient pas des mêmes attentions. Sur ces biens, en effet, le Patrimoine n’a pas de droit de regard en matière de restauration et ne peut donc proposer ses conseils en réaffectation.
  
  En ce qui concerne le financement alternatif, plusieurs initiatives ont été prises et sont en cours d’étude. Ces mesures font partie de l’Alliance Patrimoine-Emploi dont le Gouvernement m’a confié le pilotage. Il s’agit de :
  - Donner une définition légale au mécénat d’entreprise en Belgique.
  - Proposer une exemption conditionnée des droits de succession et de donation sur les biens classés comme monument. La condition consiste à réinvestir, sur base d’une analyse technique réalisée par l’administration du patrimoine, les sommes économisées dans l’entretien et la restauration du monument.
  - Proposer un « catalogue » de biens répondant à une série de critères spécifiques susceptibles d’intéresser des promoteurs et des investisseurs.
  - Offrir aux acteurs du patrimoine, mais également au monde associatif une plateforme rassemblant les informations et modes opératoires divers susceptibles de les aider à construire un projet, à le faire connaitre, à le faire vivre et à le faire financer.
  
  Par ailleurs, la Ministre de la Culture s’est engagée à poursuivre le projet « bouger les lignes » auquel mon équipe participe. En effet, toutes ces matières s’entrecroisent dans la vie et il convient de faire profiter au plus large public possible les réflexions et avancées engrangées.