Le gendermainstreaming

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 437 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/04/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Premièrement, j’aimerais remercier Monsieur le Ministre pour la réponse apportée à ma précédente question orale sur ce sujet le 11 avril dernier.
  
  Malgré tout j’ai encore plusieurs questions.
  
  Monsieur le Ministre nous dit que « dans le cadre du volet 2 du plan Cigogne III, un montant de 59.755.000 euros a été alloué à 115 projets d’infrastructures … ». Peut-il me préciser sur combien d’années ce montant est dilué et si l’objectif en terme de places créées est atteint ?
  
  Il nous dit, et c’est très bien, qu’il existe une mesure relative à la valorisation des conjoints d’agriculteurs, via des mécanismes incitatifs propices à améliorer en Wallonie la situation des cotitulaires des droits de production, et ce dans le cadre de la politique agricole commune. De telles aides existent elles également pour les agricultrices et agriculteurs autonomes ? À quelle hauteur ces budgets se situent-ils ?
  
  N’oublions pas que la production agricole est un secteur stratégique qui détermine l’indépendance ou la dépendance d’un pays vis-à-vis des autres.
  
  Je rappelle également que la Politique agricole commune est dans une dynamique à la baisse depuis plusieurs années et qu’à terme elle risque, sinon de disparaître, de voir l’ampleur de ses budgets diminuer. Il faudrait donc anticiper cette baisse et prévoir les conséquences de cette tendance.
  
  Enfin, en ce qui concerne les deux dimensions que Monsieur le Ministre a décidé de défendre, à savoir la création des nouvelles places dans les milieux d’accueil collectif subventionnés et la valorisation du statut de femme agricultrice, compte-t-il maintenir le ciblage sur elles tout au long de la législature ou compte-t-il les renouveler ? Ou autrement dit: ces deux mesures représentent-elles déjà "sa" contribution totale dans la dimension de genre ou Monsieur le Ministre aimerait-il proposer/initier deux mesures chaque année (ou au moins plusieurs) dans la vision d'augmenter l'égalité des chances dans le cadre de ses compétences ?
  
  Je tiens à rappeler l’engagement qui doit être le nôtre, à savoir que les conditions d’accès à l’emploi doivent être les mêmes et les meilleurs possible pour tous.

• Réponse du 12/05/2016

  • de COLLIN René
  
  Dans le cadre du volet 2 du Plan Cigogne III, les 115 projets ont été sélectionnés, par appel à projets, en mars de l’année passée, en sont peu à peu en voie de réalisation. Ils sont donc actuellement en phase de réalisation et d’exécution de leurs actions.
  
  S’agissant des dispositifs de soutien issus de la Politique agricole commune 2014-2020 mis en œuvre en Wallonie, je confirme qu’ils sont aussi accessibles aux agriculteurs autonomes sous réserve du respect des règles d’éligibilité. Quant au budget alloué à ces dispositifs, il varie chaque année dans la mesure où il est tributaire de la courbe évolutive des aides. Le paiement redistributif et le paiement couplé représentent respectivement 17 % et 21,3 % du budget total.
  
  Enfin, je rappelle que les mesures retenues s’inscrivent dans le cadre plus large du Plan wallon visant à l’intégration de la dimension de genre piloté par le Ministre Maxime PREVOT. Ce plan prévoit que chaque ministre s’engage à réaliser deux objectifs stratégiques relatifs à la dimension de genre.