Les incitants aux voitures vertes en Wallonie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 198 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 22/04/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Les véhicules non polluants ne représentent aujourd’hui, dans notre pays, que 0,2 % du parc automobile. Or, Inter-Environnement Wallonie estime que la pollution causée par les transports, et singulièrement les particules fines émises, serait responsable de plus de 3.000 décès par an dans notre pays.
   
  Pourtant, aujourd’hui, et ce même si le nombre de véhicules dits « verts » (à savoir fonctionnant à l’électricité, au gaz ou à l’hydrogène) a triplé en trois ans, la proportion de ce type de véhicule reste tout à fait marginale.
   
  Plus inquiétant en ce qui nous concerne, seuls 15,1 % de ces rares véhicules sont inscrits en Wallonie, pour 11,9 % à Bruxelles et près des trois quarts en Flandre. Plus qu’un enjeu de mobilité, il s’agit donc ici d’un véritable enjeu de santé publique auquel il nous faut faire face.
   
  Au nord du pays, des incitants ont été mis en place et, on le constate, portent déjà leurs fruits. Ainsi, une prime pouvant s’élever à 5.000 euros est octroyée pour tout achat d’un véhicule 100 % électrique. Cette prime peut par ailleurs être cumulée avec une exemption de la taxe de mise en circulation et de roulage, toujours pour les véhicules électriques. La Febiac abonde d’ailleurs dans ce sens, en réclamant plus d’interventions des pouvoirs publics.
   
  À ce titre, ma question sera double.
  
  D’une part, quels sont les incitants mis en place en Wallonie pour encourager l’acquisition de véhicules dits « verts » ? D’autre part, quelle est la stratégie du Gouvernement pour enrayer les problèmes de santé publique engendrés par la pollution du parc automobile wallon ? 

• Réponse du 13/05/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Concernant des incitants, et il est question de primes, les professionnels du secteur que j’ai eus l’occasion de rencontrer, dans le cadre du salon 2016, ne sont pas véritablement demandeurs.
  
  Ce qui n’est par contre pas le cas d’une adaptation de la fiscalité.
  
  Il faut donc faire la part des choses entre une adaptation de la fiscalité et la mise en place d’autres incitants.
  
  Le choix de ce type de véhicule est principalement une question d’opportunité dans le chef du citoyen, comme n’importe quel autre investissement, dès lors que les véhicules alimentés par l’électricité, par le gaz (naturel ou non), et autres carburants alternatifs peuvent apporter aux acquéreurs de multiples avantages, notamment en frais de consommation, en frais d’usure et d’entretien. Le coût de ce type de véhicule peut donc s’avérer moins cher sur le long terme.
  
  Par rapport à des incitants, c’est également le rôle du privé, à savoir les constructeurs de rendre leurs véhicules plus attractifs en termes de coût. C’est pour eux également une question d’investissement, que le pouvoir public ne doit par contre pas entraver.
  Concernant une adaptation de la fiscalité et son verdissement, ce dossier est ac
  tuellement en examen. Dans le respect de la DPR, il s’agira donc d’actualiser les critères d’imposition. Il ne s’agira par contre pas de reporter la charge d’un verdissement à outrance sur les ménages qui n’ont pas les moyens d’acquérir les véhicules les plus propres et généralement les plus chers.
  
  Je préciserai également que, si l’on est passé en quelques années du tout au co2 au tout aux particules fines, en termes de CO2, la Wallonie est moins émettrice au niveau de son marché de véhicules neufs. Soit 117 grammes de moyenne en 2015 contre 119 grammes de moyenne pour la Flandre.
  
  Il est à noter que cette différence s’avère nettement plus importante encore si l’on compare les véhicules neufs acquis par les particuliers, sachant que les véhicules de sociétés sont nettement proportionnellement plus nombreux en Flandre.
  
  Pour les véhicules alimentés par une autre source, il est vrai que l’évolution est moins importante en Wallonie :
  - En Flandre : de 0,8 % en 2010 à 2,8 % en 2015 (2,71 % en 2014)
  - En Wallonie : de 0,7 % en 2010 à 1,5 % en 2015 (1,30 % en 2014).
  
  En termes de santé publique, dès lors qu’il peut être question des émissions émises par les véhicules diesel, l’évolution des immatriculations de véhicules neufs de 2014 à 2015 montre que la proportion et l’évolution sont plus favorables en Wallonie que dans les deux autres régions.
  
  En Wallonie, on est ainsi passé de 59,9 % en 2014 à 55,2 % en 2015.
  
  En Flandre, on est passé de 60,2 % en 2014 à 59,5 % en 2015.
  
  En Région de Bruxelles-Capitale, on est passé de 71,4 % en 2014 à 69,5 % en 2015.