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La sécurité et la sûreté au sein des aéroports

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 457 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/04/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Ces derniers temps, il est régulièrement fait état de problèmes de sécurité et de sûreté à l’aéroport de Zaventem voire de rapports de la Commission européenne faisant état de manquements par rapport à la règlementation européenne.

    La vérification de la mise en œuvre de ces mesures est une compétence fédérale, mais l’exploitation des aéroports régionaux, en ce compris la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté, est de compétence régionale. D’ailleurs, une filiale sûreté existe à Liège et à Charleroi.

    Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer comment fonctionne la répartition des tâches entre la Région wallonne, les sociétés de gestion, la SOWAER et leurs filiales sûreté ?

    Peut-il également nous dire s’il estime que cette organisation est optimale notamment suite au récent attentat de Zaventem ?
  • Réponse du 18/05/2016
    • de COLLIN René

    Les filiales sûretés (LAS et BSCAS) sont en charge de l’exécution des missions de sûreté, c’est-à-dire la combinaison des mesures et des moyens humains et matériels visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites.

    Toutes les observations ou constatations de non-conformité communiquées aux sociétés filiales suite à des inspections menées par les autorités fédérales en matière de sûreté de l’aviation civile ont fait l’objet d’un suivi adéquat sous la forme de plans d’actions correctives dont la mise en œuvre est assurée dans le respect des délais fixés.

    La collaboration en termes de sûreté aéroportuaire s’établit dans le cadre du Comité Local de Sûreté, composé de représentants de la Police, de la Douane, de la Direction générale des transports aériens (en contact avec le Centre de crise), du Service public de Wallonie et de la société filiale de la société de gestion de l’aéroport.