Les limitations de vitesse en agglomération le long des voiries régionales
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 927 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/04/2016
- de DODRIMONT Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
En novembre 2015, l’Association wallonne pour la sécurité routière (A.W.S.R.) lançait une campagne (« Joue pas au dur, ralentis l’allure ») rappelant aux usagers de la route la nécessité de réduire l’allure, notamment en agglomération, la vitesse excessive ou inadaptée étant responsable de 15 % de l’ensemble des accidents et de 30 % des accidents mortels.
Parallèlement, fin de l’année 2015, la délimitation de l’agglomération du village de Desnié (commune de Theux), le long de la RN 606, a été modifiée. De ce fait, 800 mètres de la traversée du village, dans sa partie la plus sinueuse et la plus densément urbanisée, se trouvent désormais hors agglomération, limités à une vitesse maximale de 70 kilomètres/heure. De plus, cette route régionale menant au sommet de la côte de la Vecquée est régulièrement empruntée par des cyclotouristes.
En conséquence, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il existe une incohérence entre les actions de sensibilisation menées par l’A.W.S.R. et les modifications de limites d’agglomération le long des routes régionales ?
À ce sujet, pourrait-il me communiquer les critères pris en considération par la DGO1 du SPW en vue de fixer les limites d’agglomération le long des routes régionales ?
Réponse du 18/05/2016
- de PREVOT Maxime
L’agglomération se définit, indépendamment des limites administratives, comme un espace sur lequel sont groupées des habitations rapprochées.
Selon les instructions de placement de la signalisation, l'agglomération commence à l'endroit où la voie publique prend l'aspect d'une rue. L’aspect de rue correspond à une certaine contiguïté entre les maisons ou du moins, à des immeubles bâtis rapprochés le long de la voie publique.
Concrètement, ce rapprochement d'immeubles se traduit par une densité d'immeubles ou d’accès d'immeubles par kilomètre de route. Généralement, lorsque la densité dépasse 50 accès par km, l'entité peut être considérée comme agglomération.
L'éloignement des immeubles par rapport à la voie publique ne va pas dans le sens de l'aspect de rue. La distance entre les immeubles est aussi importante, mais prise en compte dans la densité d'accès. La présence de trottoirs caractérise également une rue.
Les signaux d'agglomération impliquent une limite de vitesse à 50 km/h, mais plusieurs autres règles du Code de la route changent aussi : place sur la voie publique, stationnement, etc.
Pour que ces règles soient respectées, elles doivent être crédibles. En conséquence, il ne faut pas galvauder les panneaux d'agglomération lorsqu'il n'y a pas de groupement d'habitations rapprochées.
Pour les limites de vitesse, la crédibilité est également un élément essentiel. Un guide de détermination des limites de vitesse sur le réseau routier est publié et disponible sur le site internet de mon administration.
C’est sur base des recommandations de ce guide que des zones de « transition » à 70 km/h sont parfois instaurées, en fonction de la disposition des lieux, entre les agglomérations (50km/h) et les zones hors agglomération (90 km/h). La limitation en agglomération peut également être relevée de 50 à 70 km/h, pour ces mêmes raisons de crédibilité, en fonction de la configuration des lieux.
Sans en connaître les raisons précises, qui ont fait l’objet de discussions entre les services de mon administration et les autorités locales, y compris la police, c’est ce qui a prévalu pour l’instauration de la limitation à 70 km/h sur la N606.
Enfin, il n'y a pas d'incohérence entre ce guide et les campagnes de sensibilisation de l'AWSR puisqu’elles se complètent pour rendre les limitations de vitesse crédibles et efficaces.