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L'illégalité de certains panneaux routiers à Soumagne

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 928 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/04/2016
    • de DODRIMONT Philippe
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Depuis le 1er juin 2015, les panneaux routiers indiquant l’entrée dans une agglomération ont dû être remplacés par de nouveaux. Or, il apparaît qu’à Soumagne, certains d’entre eux n’ont purement et simplement pas encore été changés, ces panneaux se situant le long de routes régionales comme la N3 ou encore la rue de l’Égalité.

    Pour quelles raisons, l’ensemble des panneaux n’a-t-il pas été changé ? Quand seront-ils remplacés par les nouveaux ? La Commune de Soumagne vous a-t-elle averti de ces erreurs ?

    Ces panneaux marquent aussi l’entrée dans une zone où la vitesse est limitée à 50 kilomètres/heure. Si ces panneaux ne sont plus valables, un automobiliste qui serait contrôlé en excès de vitesse pourrait contester le procès-verbal avec de grands chances de gagner.

    D’autres communes wallonnes sont-elles aussi dans le cas ? Qui se charge de vérifier que l’ensemble des panneaux routiers le long des routes régionales a bien été remplacé ?
  • Réponse du 09/05/2016 | Annexe [PDF]
    • de PREVOT Maxime

    3 panneaux d’entrée d’agglomération non conformes ont effectivement été identifiés sur la N3 et sur la N604. Il s’agit d’une simple correction de « forme » des panneaux, relatifs aux nouvelles versions obligatoires pour ces panneaux, partout en Wallonie, depuis le 1er juin 2015. Des instructions ont été données au district routier de mon administration afin qu’il procède dans les meilleurs délais à leur remplacement. Si ce n’est déjà le cas actuellement, cela devrait être chose faite très rapidement.

    Je ne dispose pas d’un relevé exhaustif des panneaux qui resteraient à mettre en conformité. Il en existe peut-être d’autres, aussi bien sur voiries régionales que communales. Néanmoins, la situation devrait se régulariser, au fur et à mesure, dans les semaines et mois qui viennent, puisque je confirme que l’instruction a été donnée aux diverses directions territoriales de mon administration, qui en assureront le contrôle.

    Afin d’être complet dans la réponse ; la Commune de Soumagne n’avait pas contacté le Service public de Wallonie à ce sujet.