Le Réseau Santé Wallon (RSW)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 969 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 04/05/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Le 23 mai 2013, le Gouvernement wallon officialisait son soutien au Réseau Santé wallon (RSW). Le Réseau Santé Wallon permet un échange de documents médicaux informatisés. Il facilite ainsi l’accès aux dossiers médicaux par les médecins, et par voie de conséquence, la continuité de prestation des soins. Il simplifie également les procédures administratives antérieures à la mise en place du Réseau.
  
  Le nombre des patients enregistrés atteint aujourd’hui le demi-million, pour approximativement 7 500 médecins et professionnels de la santé. La crédibilité, et par là l’efficacité, de l’outil sont donc acquises.
  
  Mais, il semble qu’aujourd’hui, le réseau soit uniquement accessible aux médecins, à l’exception des médecins-conseils, médecins experts et médecins des assurances.
  Or, un patient, au quotidien, n’est pas traité uniquement par un médecin généraliste. La continuité des soins passe aussi par la multidisciplinarité. Un projet est-il en cours pour pouvoir, à terme, inclure dans le RSW les professions paramédicales ? Nous entendons ici les professionnels de santé comme, par exemple, les infirmières à domicile, les kinésithérapeutes ou les ostéopathes qui, souvent en marge du système hospitalier, sont soumis à la bonne volonté du patient en matière de communication des dossiers de santé. L’accès au RSW deviendrait, dès lors, précieux pour ces professionnels et, à terme, utile pour tous les acteurs du secteur.
  
  Selon certaines sources, des projets pilotes auraient d’ores et déjà été lancés. Monsieur le Ministre peut-il m’en dire plus sur le sujet ?
  
  Quel est l’objectif final ?
  
  Dispose-t-il déjà de premiers bilans concernant l’inclusion d’autres profils de professionnels de santé dans le système du RSW ?

• Réponse du 30/05/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Actuellement, le Réseau Santé Wallon (RSW) s’ouvre progressivement aux différents professionnels de la santé. Les hôpitaux commencent à publier des documents provenant d’autres professionnels que les médecins. Ainsi, le RSW compte déjà 83.406 documents infirmiers hospitaliers.
  
  D’autres professions vont suivre.
  
  En effet, l’objectif final est d’étendre le Réseau Santé Wallon aux autres professionnels des soins de santé par exemple, aux pharmaciens, aux praticiens de l’art infirmier, aux kinésithérapeutes, etc. Comme j’ai déjà pu le souligner dans d’autres réponses sur ce sujet, ce travail se fait au sein de la Conférence interministérielle de la santé publique puisque c’est le Fédéral qui est compétent pour la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé (anciennement « arrêté royal n°78 »).
  
  L’inclusion des professionnels des soins de santé au sein du système d’échange de données est prévue à partir de l’année 2017. Le plan e-Santé « 2013-2018 », actualisé en 2015 suite à la signature d’un protocole d’accord entre l’autorité fédérale et les entités fédérées, reprend au point d’action 6 « Partager afin de collaborer » l’ensemble des actions à réaliser ainsi qu’un timing précis pour atteindre cet objectif. Ce plan d’action se trouve sur le site internet suivant : http://www.plan-esante.be/.
  
  Au niveau de la première ligne, le Réseau Local Multidisciplinaire (RLM) de Charleroi expérimente le partage de données relatives aux trajets de soins en matière de diabète et d’insuffisance rénale. 18 infirmières éducatrices, 7 diététiciennes et 6 podologues ont été intégrés au projet pilote aux côtés des médecins généralistes et spécialistes. Ces professionnels peuvent déposer des rapports dans le coffre-fort régional au travers du portail du RSW. Le RSW compte aujourd’hui 100 rapports de ce type. Les professionnels peuvent également rédiger des notes en texte libre pour alimenter un journal, qui s’avèrera très utile dans le cadre des alternatives à l’hospitalisation. Enfin, les paramètres du trajet de soins diabète (taille, poids, tension artérielle, hémoglobine glyquée, cholestérol LDL) peuvent être exportés dans le coffre-fort et sont accessibles à tous les membres de l’équipe soignante du patient.
  
  Pour accélérer ce processus, il faudrait que les logiciels infirmiers existant sur le marché permettent l’interaction directe avec le RSW comme c’est le cas pour les logiciels des médecins. Des travaux sont en cours auprès de deux fournisseurs afin de réaliser cette opération.
  
  Ces fonctions de dépôt de rapports et de rédaction de notes sont techniquement disponibles pour tout type de professionnel via le portail. Aujourd’hui, l’enrôlement de ces professionnels reste manuel dans le cadre de projets pilotes. Le portail est en cours d’adaptation pour permettre une inscription en ligne des professionnels qui, pour ce faire, devront ensuite être parrainés par leurs pairs. L’organisation de ce parrainage est en cours de réflexion.
  
  Enfin, la matrice d’accès a été adaptée pour tenir compte de ces nouveaux acteurs.
  
  Sous réserve de l’accord du patient et de l’existence d’un lien thérapeutique, les médecins peuvent accéder à l’ensemble de ces documents. Les autres prestataires de soins ont accès aux documents de leur propre catégorie professionnelle. Une réflexion est menée au sein du groupe de travail e-Santé de la Conférence interministérielle, sur l’opportunité d’élargir ces accès notamment au niveau du traitement médicamenteux. Celui-ci pourrait être partagé par les médecins, les pharmaciens, les accoucheuses, … et toujours lorsqu’ils sont dans un lien thérapeutique avec le patient.
  
  Ces professionnels peuvent décider d’ouvrir l’accès à ces documents au patient qui, à son tour, peut également rédiger des notes ou déposer des documents dans son dossier. Il rejoint ainsi l’équipe soignante.
  
  L’objectif final est de permettre le partage des données du patient entre les professionnels pour lesquels cela est nécessaire tout en préservant la vie privée du patient, conformément à la notion de secret professionnel partagé. La démarche requiert une approche prudente s’appuyant sur les expériences de terrain.