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Les subventions aux pouvoirs locaux pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 546 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 04/05/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Ma question vise l’article budgétaire 63.04 du budget 2016 de la Wallonie intitulé « Subventions aux administrations publiques subordonnées pour favoriser l’amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d’accueil et d’accessibilité aux bâtiments publics et l’intégration sociale ».

    Cet article budgétaire est doté cette année d’un crédit d’engagement de 3 400 000 euros et d’un crédit de liquidation de 1 700 000 euros.

    Le commentaire de l’article mentionne que la base légale, décrétale ou réglementaire est le dispositif des dépenses du décret budgétaire.

    Monsieur le Ministre peut-il nous donner plus d’informations sur cet article budgétaire ?

    Qui sont les bénéficiaires potentiels de cette subvention ?

    Comment les subventions sont-elles allouées ?

    Des appels à projets sont-ils lancés afin de mettre tous les bénéficiaires sur le même pied d’égalité ?

    Quels sont les critères à remplir afin de bénéficier d’une telle subvention ?

    À la date du 1er mai 2016, combien d’arrêtés de subvention Monsieur le Ministre a-t-il signés ?

    Quels sont la liste des bénéficiaires de ces subventions et le montant de chacune de ces subventions ?
  • Réponse du 25/05/2016
    • de FURLAN Paul

    À ce jour, l’administration n’a reçu aucune directive pour l’utilisation du crédit d’engagement 2016 de cet article budgétaire et n’a pas reçu de demande d’élaboration d’arrêtés de subvention.

    En ce qui concerne les moyens de paiement (1.700.000euros), ceux-ci sont destinés à financer l’avance de 50 % que les communes peuvent percevoir cette année dans le cadre de la subvention destinée à l’acquisition de mobilier urbain et d’éléments de sécurité routière, octroyée fin 2015 sur cet AB.