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Les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 473 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 04/05/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Concernant l’article budgétaire 63.01 du Commissariat général au tourisme (CGT), reprenant les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d’équipements touristiques, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les données suivantes, arrêtées au 1er mai 2016 :
    - le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un engagement, et le montant de l’engagement pour chacun de ces dossiers ;
    - l’un de ces dossiers fait-il l’objet d’un subventionnement supérieur à 60 % ;
    - à quelle hauteur le crédit de liquidation a-t-il été consommé ?
  • Réponse du 19/05/2016
    • de COLLIN René

    Au 1er mai 2016, il y a eu deux engagements de subventions sur l'article budgétaire 63.01 du Commissariat général au Tourisme. L’un porte sur un engagement de 52.000 euros et l’autre sur un engagement de 54.483 euros.

    Le premier dossier fait l’objet d’un subventionnement à 80 %.

    À cette même date, la consommation du crédit d'ordonnancement de l’article budgétaire 63.01 est de 2.123.646 euros.