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Les recommandations de l'Union des villes et communes de Wallonie à propos de la deuxième stratégie wallonne du développement durable

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 938 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/05/2016
    • de DUPONT Jean-Marc
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    La deuxième stratégie wallonne du développement durable s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'atteindre en Wallonie une prospérité durable et équitable et d'agir en collaboration avec tous les acteurs qui veulent participer à la transition économique, sociale et environnementale : les citoyens, les entrepreneurs, les associations, et enfin, les pouvoirs publics. Elle constitue un document d'orientation et d'actions visant à encourager à l'initiative et à la cohérence en matière de développement durable dans les politiques publiques de la Région wallonne.

    L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), qui en a pris connaissance, s'étonnerait que le plan d'actions ne concerne qu'un champ thématique assez restreint et qu'elle ne constitue qu'un ensemblier des plans wallons de développement transversaux ou thématiques. Elle regrette également que les pouvoirs locaux ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions : communication vers les citoyens, projets locaux, exemplarité,...

    L'UVCW aurait également attiré l'attention de Monsieur le Ministre sur la nécessité d'une concertation avec les instances fédérales, voire européennes, pour la lutte contre la programmation de l'obsolescence des machines notamment.

    L'UVCW lui aurait aussi adressé une série de remarques à propos de la définition de l'autonomie alimentaire, l'innovation au sein du système alimentaire, l'accompagnement de la transition vers des modes de production et de consommation durables sur toute la chaîne alimentaire, l'autonomie énergétique, ...

    Elle souhaiterait également que les actions RS01 à RS05, qui visent les pouvoirs publics régionaux wallons, s'appliquent aussi aux pouvoirs locaux.

    L'UVCW sera-t-elle toujours associée aux travaux comme à l'heure actuelle, car elle semble en douter ?

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre par rapport aux remarques qu'elle a émises à propos de cette stratégie ?

    A-t-il entamé des négociations avec les instances fédérales, voire européennes ?

    Enfin, compte-t-il appliquer les actions RS01 à RS05, qui visent les pouvoirs publics régionaux wallons, aux pouvoirs locaux ?
  • Réponse du 31/05/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ce projet a effectivement fait l’objet d’une consultation des conseils consultatifs - parmi lesquels l’Union des villes et communes – et élargie à l’ensemble des citoyens et associations. Cette vaste consultation, par ailleurs inédite en Wallonie pour un tel projet s’est clôturée le 1er mai. Au total, 250 avis dont 200 proviennent de citoyens et une cinquantaine d’associations diverses sont en train d’être analysées par l’Administration.
    Les résultats de ce travail permettront de proposer des modifications du projet de stratégie actuel à l’ensemble des membres du Gouvernement wallon, en ce compris au Ministre des Pouvoirs locaux. Cela permettra de répondre aux préoccupations exprimées, notamment par l’Union des villes et communes Wallonne tout en gardant tant l’orientation par rapport aux axes du plan d’actions qu’un niveau d’ambition élevé pour la vision à long terme.

    Il va de soi que les pouvoirs locaux sont des acteurs et partenaires cruciaux pour faire avancer la Wallonie vers un développement durable. Ils contribuent aux différents axes du plan d’actions de la stratégie, en notamment celui relatif à la responsabilité sociétale des organisations que mentionne l'honorable membre.
    À ce sujet, des discussions sont d’ores et déjà en cours avec mon collègue en charge des pouvoirs locaux pour que les actions proposées puissent être transposées aux pouvoirs locaux par leurs simples applications ou par la mise à disposition d’outils.

    Quant aux relations aux autres institutions, la Wallonie est dotée d’une série de relais ad hoc : pour les relations avec les instances fédérales, en plus du comité de concertation, il existe une conférence interministérielle du développement durable, mise sur pied depuis 2013. Elle rassemble aujourd’hui les ministres compétents en matière de développement durable et de coopération au développement, tant au niveau du Gouvernement fédéral que des gouvernements régionaux et communautaires. Ce lieu offre un espace d’échange et de coopération efficace en matière de développement durable entre toutes les autorités compétentes en Belgique. Elle a d’ailleurs d’être chargée par le Comité de concertation de contribuer à la mise en œuvre en Belgique des Objectifs de développement durable de l’ONU et de suivre leur implémentation.
    De plus, dans le cadre de l’exercice de mes compétences, je continuerai de veiller, avec le concours des experts compétents du SPW, à ce que les intérêts de la Wallonie soient défendus et dûment reflétés dans les positions que la Belgique exprime régulièrement dans le cadre des réunions au niveau de l’Union européenne ou d’instances internationales telles que l’ONU.