Les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 230 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 18/05/2016

  • de FOURNY Dimitri
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Comme Monsieur le Ministre l’avait annoncé lors de la dernière commission il y a d’ici deux semaines, ont été présentés au Gouvernement, le 28 avril dernier, les résultats des travaux et les outils proposés par la plateforme « marchés publics durables», avec l’appui de la Confédération de la construction wallonne.
  
  D’après la Confédération de la construction, ces outils permettront d’assurer une approche « harmonisée », afin que les exigences ne varient pas d’un pouvoir adjudicateur à un autre.
  
  Plus spécifiquement, on mentionne des « outils pratiques, indissociables, qui peuvent être insérés dans les cahiers spéciaux des charges de travaux des pouvoirs adjudicateurs », notamment via une déclaration annexée au cahier spécial des charges qui doit être signée par tout entrepreneur et qui rappelle les principales dispositions à respecter en matière de conditions de travail, de rémunération et d’emploi.
  
  On se réjouit bien évidemment de ces nouvelles mesures, mais également de l’implication de la Confédération de la Construction, qui garantira que les mesures soient bien adaptées aux réalités du secteur.
  
  Combien de mesures ont ainsi été présentées ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il les préciser davantage ?
  
  Comment compte-t-il assurer le suivi de ces mesures et la bonne utilisation de ce vade-mecum par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises ?
  

• Réponse du 08/06/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 9 mai 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement de Wallonie de ladite Commission.