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Le montant des investissements communaux cofinancés par le Fonds régional pour les investissements communaux

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 577 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 20/05/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    En réponse à une précédente question écrite concernant l’actuelle programmation du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC), Monsieur le Ministre m’indiquait qu’au 1er mars 2016, 371 dossiers avaient fait l’objet d’un accord sur projet notifié à la commune. Ces dossiers représentaient 93.593.537 euros.

    Peut-il me transmettre une mise à jour de ces deux chiffres au 12 mai 2016, soit le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un accord sur projet, ainsi que le montant que cela représente en subsides régionaux ?

    En outre, toujours au 12 mai 2016, quel est le montant que représente l’ensemble des projets ayant fait l’objet d’une attribution de marché par les communes porteuses de ces projets ?

    Il est prévu que les communes avertissent sans délai la DGO1 du Service public de Wallonie lorsqu’est accordée la réception provisoire d’un chantier financé par le droit de tirage. Elles doivent transmettre le décompte final. Au 12 mai 2016, combien de dossiers ont-ils fait l’objet d’un tel transmis ? Pour quel montant global ?
  • Réponse du 14/06/2016
    • de FURLAN Paul

    J'informe qu’en date du 26 mai 2016, l’administration régionale a remis un avis favorable pour 456 dossiers au stade projet introduits par les communes dans le cadre du PIC. L’utilisation estimée de subsides pour l’ensemble de ces dossiers est de 106.177.579 euros.

    À la même date, les communes ont envoyé 280 de ces dossiers qui ont atteint le stade de l’attribution. Le subside correspondant à ces projets attribués est de 42.032.989 euros.

    Enfin, concernant le nombre de dossiers déjà réceptionnés au  stade du décompte final, 35 dossiers sont parvenus à l’administration pour un montant total de travaux de 9.724.743 euros. Il n’est pas encore possible, à l’heure actuelle, d’avancer de montant exact de subsides utilisés pour ces dossiers puisque l’analyse des décomptes finaux est en cours pour la plupart de ceux-ci.