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L'utilisation des drones sur les sites aéroportuaires wallons

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 521 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 26/05/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Les drones revêtent un potentiel économique qu’il ne semble plus à démontrer.

    Selon certaines sources, nous apprenons qu'en Belgique seuls deux aéroports régionaux ont l'autorisation de servir d'ATZ ("Air Traffic Zone") pour l'expérimentation avec des drones civils, à savoir les aéroports régionaux de Zwartberg et de Saint-Trond (tous deux dans le Limbourg).

    Cette information est-elle confirmée par Monsieur le Ministre ?

    Qu’en est-il des aéroports et aérodromes wallons ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de COLLIN René

    L’utilisation des drones est réglée par l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge.

    Cet arrêté royal, interdit l’utilisation des drones à proximité des aéroports et prévoit qu’il faut une autorisation spécifique des autorités aéronautiques compétentes (DGTA, Belgocontrol) pour l’utilisation de drones au départ ou à l’arrivée d’aéroports civils et militaires.

    L’arrêté royal prévoit que le décollage et l’atterrissage de drones peuvent être effectués sur des aérodromes contrairement aux aéroports pour lesquels une autorisation spécifique doit être demandée auprès de la DGTA.

    Ni l’aérodrome de Saint-Hubert, ni l’aérodrome de Spa n’ont à ce jour une activité liée aux drones.