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Le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 529 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    La programmation LEADER 2014-2020 est en cours. Les différents Groupes d'action locale (GAL) de Wallonie annoncés en octobre 2015 en sont d’ailleurs une preuve concrète.

    Le budget 2016 de la DGO3 prévoit deux articles budgétaires (AB) y relatifs : Cofinancement Plan de développement rural (PDR) – Mesure LEADER. Il s’agit de l’AB 31.10 et de l’AB 51.01.

    Monsieur le Ministre peut-il respectivement préciser la ventilation de ces AB pour l’année 2016 ?

    Quel est le nombre de dossiers rentrés dans le cadre de ces AB ?

    L’ajustement budgétaire a-t-il été l’occasion de revoir les montants dévolus à ces AB ?

    Selon certaines sources, le Gouvernement wallon rencontre des difficultés de financement dans le cadre des projets LEADER.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Dans l’affirmative, quelles sont les conséquences sur le terrain ?

    Par ailleurs, quelles sont les prévisions budgétaires pour les années 2017 à 2020 ?

    Pour être complet, quel est le montant global de cette programmation LEADER 2014-2020 pour la DGO3 ? Comment ce montant global est-il réparti sur les différentes années de la programmation ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de COLLIN René

    Pour la programmation 2014-2020, une enveloppe de 30.701.381 euros de dépenses publiques (dont 13.201.594 euros de concours FEADER) a été dédiée à la mesure LEADER. Ce montant n’a pas fait l’objet d’une répartition par année dans le programme.

    Au niveau de la DGO3, les budgets relatifs aux projets « coordination » des GAL sélectionnés au premier tour (soit 13 projets) ont été engagés et des avances ont déjà été versées fin 2015. Pour les projets agricoles de ces GAL (soit 21 projets), un engagement provisionnel a été réalisé également fin 2015. Toutes les fiches projets finalisées ont fait l’objet d’un arrêté ministériel d’octroi de subvention actuellement en cours de signature. Les autres fiches sont encore à finaliser.

    Les moyens disponibles au programme 15.02 pour 2016 sont :

    - pour l’AB 31.10 2.059.000 euros en moyens d’action
    2.020.000 euros en moyens de liquidation
    - pour l’AB 51.01 228.000 euros en moyens d’action
    47.000 euros en moyens de liquidation.

    Ces moyens sont suffisants pour engager les projets « coordination » des GAL qui seront sélectionnés au second tour ainsi que les projets agricoles restant à finaliser. Les moyens de liquidation permettront de couvrir les besoins liés aux dépenses des GAL du premier tour et les avances à verser aux GAL du second tour.

    Les derniers GAL n’ayant pas encore été sélectionnés, il est difficile de donner un échéancier précis des moyens nécessaires de 2017 à 2020.