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Le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 530 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 07/06/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    La programmation LEADER 2014-2020 est en cours. Les différents GAL de Wallonie en sont d’ailleurs une preuve concrète.

    Quelques questions se posent :
    - quel est le budget prévu en 2016 au niveau du CGT pour la programmation européenne LEADER 2014-2020;
    - quels sont les AB (articles budgétaires) concernés dans le budget de Monsieur le Ministre;
    - ces montants sont-ils suffisants par rapport aux demandes reçues jusqu’à présent;
    - l’ajustement budgétaire a-t-il été l’occasion de revoir les montants dévolus à ces AB ?

    Selon certaines sources, le Gouvernement wallon rencontre des difficultés de financement dans le cadre des projets LEADER.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?

    Dans l’affirmative, que préconise-t-il pour les porteurs de projets/opérateurs dont le programme a été approuvé par le Gouvernement wallon, mais qui rencontrent des difficultés de financement ?

    Par ailleurs, quelles sont les prévisions budgétaires pour les années 2017 à 2020 ?

    Pour être complet, quel est le montant global de cette programmation LEADER 2014-2020 pour le CGT et comment ce montant global est-il réparti sur les différentes années de la programmation ?
  • Réponse du 22/06/2016
    • de COLLIN René

    Concernant la programmation 2014-2020 de la mesure Leader, le Gouvernement a approuvé la sélection de 13 Groupes d’Action Locale (GAL) lors de sa séance du 29 octobre 2015.

    Parmi les nombreuses actions de ces GAL, nous retrouvons 9 projets touristiques soutenus par le Feader et le Commissariat général au Tourisme (CGT).

    Le budget total de ces 9 projets représente 1.872.104 euros, dont 960.389 euros à charge du CGT.

    Les montants disponibles en 2016 au CGT sont de 2.000.000 euros en crédits d’engagement et de 500.000 euros en crédits de liquidation pour toutes les actions concernant le Feader. Le financement de la mesure Leader ne devrait pas poser de problème.

    Les allocations de bases (A.B.) concernées sont les 43.12 et 52.12. Les premiers engagements budgétaires pourraient avoir lieu dans les mois à venir. Les prévisions budgétaires pour les années 2017 à 2020 dépendront des engagements déjà pris en 2016 et ne sont donc pas encore quantifiables.