Les avancées du projet Seine-Escaut Est et des écluses de la région de Charleroi

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1084 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/06/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La liaison fluviale Seine-Escaut est le projet prioritaire n° 30 retenu par la Commission européenne au titre des Réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) (Décision N° 884/2004/EU).
  
  Le projet a pour vocation de relier le bassin de la Seine avec le bassin de l’Escaut, et plus largement, avec l’ensemble de la Région Rhin-Escaut et le bassin du Rhin.
  
  Le projet Seine-Escaut se caractérise par son approche globale, en se concentrant, d’une part, sur le développement des régions concernées en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne et, d’autre part, sur la compétitivité, la réduction des impacts environnementaux des transports et l'amélioration de l'aspect multifonctionnel des voies navigables.
  
  Parmi les axes concernés, on retrouve la fameuse “dorsale wallonne”. La "dorsale wallonne" connecte tous les domaines industriels et économiques les plus importants de la Wallonie. Cet axe régional est également densément connecté, sur une base interrégionale, aux réseaux de la Région flamande, la France et les Pays-Bas, formant ainsi un lien décisif entre les deux projets RTE-T Seine-Escaut et du Rhin-Main-Danube.
  
  La réalisation du projet Seine-Escaut Est passe par la réfection et la reconstruction de trois écluses de la région de Charleroi, à savoir celles de Gosselies, de Marchienne-au-Pont et de Viesville. Pour empêcher de bloquer le trafic pendant une longue durée, il est prévu d’entamer les travaux par une phase de réfection, visant notamment à sécuriser les ouvrages et à préparer le terrain de la phase 2, à savoir la reconstruction, sur des parcelles attenantes appartenant au SPW, de ces trois écluses, au gabarit plus large de 112.50 mètres x 12,25 mètres contre les 85 mètres x 11mètres actuels.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres et ce plan en deux phases ?
  
  Peut-il me dire où en est ce projet aujourd’hui ? Un échéancier a-t-il été fixé ?
  
  Par ailleurs, il me revient que le cofinancement européen est assuré jusque 2019. Monsieur le Ministre peut-il me le confirmer ?
  
  Il semble hautement improbable que les deux phases se concrétisent d’ici là. Monsieur le Ministre peut-il m’assurer que ce grand projet sera cofinancé dans sa totalité par l’Europe ? Quels sont les délais de remises d’appels à projets dans ce dossier ? Si les 40 % cofinancés par l’Europe venaient à être compromis après 2019, a-t-il d’ores et déjà pensé ou mis en place “un plan B” ?

• Réponse du 28/06/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Dans le cadre du projet Seine-Escaut, la mise à gabarit des trois écluses du canal Charleroi- Bruxelles (Marchienne, Gosselies, et Viesville) à la classe Va pour des bateaux de 110 m x 11,40 m est effectivement prévue.
  
  Afin de construire les trois nouvelles écluses au gabarit recherché, il est prévu de réaliser une réfection complète des anciennes écluses, aujourd’hui vétustes, afin de garantir la navigation pendant toute la phase de chantier.
  À terme, l’objectif est de posséder trois sites éclusiers comportant deux écluses, l’écluse actuelle, modernisée, au gabarit de 85 m x 11,5 m et une nouvelle écluse au gabarit de 112,5 m x 12,5 m. Cela permettra d’augmenter le gabarit, ainsi que de sécuriser la navigation.
  
  Les travaux de réfection des écluses actuelles permettent en outre de préparer les travaux des nouvelles écluses en prévoyant dès à présent des stations de pompage permettant, à terme, de servir les deux ouvrages.
  
  La planification des travaux nécessite de procéder en deux étapes : 

  1) La réfection des écluses actuelles s’étendra de 2017 à 2021 

  Les permis pour ces chantiers ont été délivrés. Les études et cahiers de charges sont en cours de finalisation. Il est prévu que les travaux soient adjugés cette année permettant un lancement effectif des travaux sur le site de Viesville dès 2017. Les travaux sur les deux autres sites seront lancés en 2018 et 2019. Le délai d’exécution est fixé à 3 ans, par site.
  
  2) La conception et la réalisation des nouvelles écluses de 2018 à 2029
  
  Il s’agit de prévisions qui seront confortées au fur et à mesure de l’avancement des chantiers et études à venir.
  
  L’ensemble du dossier des trois écluses est inclus dans le projet Seine-Escaut. Au niveau budgétaire, il fait donc l’objet d’un cofinancement européen RTE-T 2014-2020. Les sommes ainsi allouées permettent le démarrage du projet lié aux trois écluses.
  
  Il n’en demeure pas moins qu’il n’existe, à ce stade, aucune certitude que la poursuite de ce projet, au-delà de 2020, soit intégré dans la prochaine programmation RTE-T. Cependant, mon administration veille à maintenir les dossiers dans les priorités des programmes européens et présentera les dossiers au cofinancement européen chaque fois que possible ou nécessaire. Il faut également rappeler que les fonds européens RTE-T ne s’obtiennent qu’avec la preuve irréfutable de la réalisation de l’objectif
  
  Il ne faut pas non plus oublier l’importance d’affecter des fonds wallons à la réalisation des ouvrages annoncés.
  
  À cet égard, le Plan Infrastructures 2016-2019 a repris, parmi ses priorités, le début des chantiers des écluses du canal Charleroi Bruxelles.