La circulation des quads sur les chemins vicinaux
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1087 (2015-2016) 1
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Question écrite du 07/06/2016
- de DODRIMONT Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La circulation en forêt est régie par le Code forestier. Le cas des quads y est réservé.
Par contre, il semblerait que le long de certains chemins vicinaux, des panneaux F45B ont été installés et certains les confondraient avec les panneaux F99C.
Quelles sont les règles en vigueur pour la circulation des quads sur les chemins vicinaux ? Y a-t-il des exceptions ?
Un quad peut-il emprunter un chemin vicinal où a été installé un panneau F45B ?
Réponse du 28/06/2016
- de PREVOT Maxime
Les conducteurs de quad doivent obéir aux mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles et sont tenus de respecter les règles générales du Code de la route lorsqu’ils empruntent la voirie communale. La notion de chemin vicinal est englobée dans la notion de voirie communale depuis le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, un quad doit avoir fait l’objet d’une homologation.
Actuellement, les quads font l’objet de trois types d’homologation en fonction de leurs caractéristiques techniques. Ils peuvent être réceptionnés en tant que :
- Cyclomoteur à quatre roues ;
- Quadricycles à moteur ;
- Tracteur agricole ou forestier.
Ces trois catégories de véhicules doivent emprunter la partie de la voirie réservée à la circulation des véhicules automobiles.
Le quad de type agricole doit de plus respecter les règles applicables aux véhicules agricoles. Il peut cependant circuler sur les chemins réservés aux véhicules agricoles matérialisés par le panneau d’indication F99c.
Ce panneau n’est pas à confondre avec le panneau F45b qui indique une voie sans issue, excepté pour les piétons et les cyclistes. Ce panneau d’indication qui n’entraîne aucune interdiction ou obligation n’empêche pas un quad de le franchir jusqu’à un éventuel F99a, b ou c ou un autre signal d'interdiction.