L’absence de cadastre des friches industrielles wallonnes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1064 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 08/06/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans une question du 20 avril, j’interrogeais Monsieur le Ministre concernant le site Walsols, qui dépend de la SPAQuE. Walsols est un outil qui permet à SPAQυE de communiquer au « grand public » les données à caractère environnemental acquises sur les sites que SPAQυE a investigués. Il m’indiquait que le site était « régulièrement » mis à jour.
  À quelle fréquence exactement ?
  
  Par ailleurs, il évoque également « la future banque de données des sols » qui permettrait de « recenser les sites potentiellement pollués » sur l’ensemble du territoire wallon. Le projet est louable. En effet, il permettrait une politique d’assainissement à plus long terme, plutôt que le « coup par coup » qui semble être la méthode actuelle.
  
  Ce projet de cadastre est loin d’être nouveau. Un cadastre des friches industrielles en Wallonie est à constituer depuis des décennies. Je me réjouis donc qu’il soit aujourd’hui enfin sérieusement envisagé.
  
  Mais où en est ce dossier exactement ?
  
  Quelles dispositions ont déjà été prises pour constituer un cadastre fiable pour toute la Wallonie ? Un échéancier a-t-il été fixé ?
  
  Quelles sont les étapes préliminaires ?
  
  Ce cadastre sera-t-il accessible au grand public ?
  
  Entre-t-il dans un “plan d’assainissement” à long terme déjà défini, sachant l’enjeu énorme pour l’attractivité du territoire et sa nécessaire redynamisation ? Si oui, lequel ?

• Réponse du 14/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le développement de l’outil relatif à la banque de données de l’état des sols (BDES) a fait l’objet d’un marché informatique attribué en décembre 2013. Les travaux du prestataire sont toujours en cours.
  
  L’alimentation de la banque de données de l’état des sols étant progressive, la Direction de la Pollution des Sols (DPS) intégrera prioritairement les données administratives du Département du Sol et des Déchets et du Département des Permis et Autorisations de la Direction générale de l’Environnement (DGO3). Les données de la SPAQuE, de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire (DG04) en charge des SAR (Sites à Réaménager), ainsi que diverses données historiques seront ensuite intégrées.
  
  L’application BDES actuellement développée proposera les fonctionnalités suivantes :
  1) consultation publique des couches de l’inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués fournissant par parcelle une vue synthétique des données connues de l’Administration ;
  2) consultation sécurisée permettant l’accès aux études et projets disponibles informatiquement. Cet accès sera réservé à des utilisateurs authentifiés : agents du SPW, experts et notaires. Les communes, provinces et OIP, pourraient également bénéficier de cet accès privilégié ;
  3) les utilisateurs pourront demander la rectification des données qui les concernent par les sources de référence qui alimenteront la BDES.
  
  L’accès à la BDES permettra de sécuriser les transactions immobilières et donnera à chaque intervenant la possibilité d’agir en connaissance de cause. Cependant, l’application stricte du principe du pollueur-payeur ne sera pas remise en cause.
  
  L’inventaire des Sites à Réaménager, actualisé en 2015, pourra dans les jours qui viennent être consulté, sur demande, auprès de l’Administration compétente. Dans un second temps, une accessibilité via un site Internet sera possible, la mise en ligne de ce site est prévue pour fin 2016.