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Le deuxième appel à projets FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 140 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 14/06/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Dans la presse la semaine dernière, on a pu lire qu’un mandataire local annonçait avoir obtenu des moyens supplémentaires d’un montant de 800 000 euros pour ses projets FEDER en cours.

    Les résultats de l’appel à projets n°2 sont-ils connus ?

    La task force a-t-elle remis son rapport ?
    Dans la négative, comment ce mandataire local a-t-il pu être au courant ?

    Quand Monsieur le Ministre-Président prévoit-il la sélection officielle des projets ?
  • Réponse du 06/07/2016
    • de MAGNETTE Paul

    Il est porté à la connaissance de l'honorable membre que les éléments dont il fait état sont relatifs à la programmation 2007-2013.

    Le Gouvernement wallon a effectivement procédé, au début du mois de mai, à une réallocation des soldes non consommés par les projets financés par le FEDER, et ce, à l’instar de ce qu’il avait déjà fait à quatre reprises en 2015.

    Comme le sait l’Honorable Membre, ces exercices ont pour but de maximiser l’utilisation des fonds européens mis à la disposition de la Wallonie.

    Pour cette récente réaffectation des moyens financiers, comme pour les précédentes, le Gouvernement s’est conformé aux avis de la task force et aux décisions gouvernementales antérieures.

    Ce sont donc des projets déjà financés dans le cadre de la programmation 2007-2013 qui ont pu bénéficier de compléments budgétaires.

    La présente question met, par ailleurs, une nouvelle fois en évidence le fait que ce suivi rigoureux de la mise en œuvre de la programmation porte ses fruits. C’est, en effet, grâce à lui que la Wallonie peut se prévaloir d’une consommation de 100 % des montants du FEDER qui lui ont été attribués par l’Europe, tant dans le cadre du programme « Convergence » que du programme « Compétitivité régionale et emploi ».

    Pour ce qui concerne la sélection relative au deuxième appel de la programmation 2014-2020, celle-ci n’est pas encore intervenue.