Les ondes WiFi

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1079 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 14/06/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Très récemment, une circulaire ministérielle signée par les Ministres Marcourt, Schyns et Simonis a lancé un appel à projets pour la connectivité interne des établissements scolaires situés en Région Wallonne. Ceci se situe dans le cadre du Plan numérique wallon.
  
  Outre cet aspect de connectivité des écoles, des questions se posent quant à l’exposition des enfants/étudiants aux ondes WiFi. Le Ministre Prévot a déjà été interrogé quant aux risques liés à la santé et aux normes applicables en la matière. Cependant, ce dernier a précisé que la question des normes n’est actuellement plus jugée comme matière de santé, mais bien d’environnement.
  
  Dès lors, quelle est la position de Monsieur le Ministre sur le sujet ?
  
  Peut-il me faire part des normes en vigueur actuellement en matière d’émissions d’ondes WiFi ?
  
  A-t-il été contacté par ses collègues mentionnés ci-dessus quant à cet appel à projets et les risques potentiels sur l’environnement ?

• Réponse du 27/06/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le terme Wi-Fi est une marque déposée qui peut être utilisée par divers produits et équipements après obtention d’une certification auprès de la Wireless Ethernet Compatibility Alliance (aussi appelée Wi-Fi Alliance), organisation gérant la compatibilité et les respects des spécifications propres à la marque Wi-Fi.
  
  Au niveau législatif, si la Cour Constitutionnelle a en effet confirmé en janvier 2009 que la compétence environnementale en matière d’ondes électromagnétiques est du ressort des Régions, les aspects liés à la santé sont toujours pris en charge par l’État fédéral, plus particulièrement par le SPF Santé, qui les encadre via des normes produits et le règlement sur la sécurité des travailleurs.
  
  En Wallonie, la compétence environnementale est exercée via le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires. Ce décret s’applique à des antennes émettrices stationnaires dont la définition est large et regroupe de nombreux types d’équipements.
  
  Bien que ce soit des appareils émettant des ondes électromagnétiques, les bornes Wi-Fi ne sont pas encadrées par le décret wallon. En effet, sont exclues du décret, via son article 1er, les ondes électromagnétiques naturelles et les ondes électromagnétiques émises par des appareillages de particuliers ou utilisés à des fins médicales. Ne sont pas non plus visés les émetteurs mobiles ou ayant une Puissance Isotropique Rayonnée Equivalente (PIRE) inférieure à 4W. Or, les bornes Wi-Fi sont des équipements de faible puissance dont la PIRE est généralement inférieure à 4W.
  
  Il ne s’agit pas d’une lacune du décret du 3 avril: des campagnes de mesures de l’immission induite par les appareils Wi-Fi, qui ont été réalisées par diverses instances au niveau national et international, montrent que l’immission induite par une borne Wi-Fi est largement inférieure à celle d’un appareil GSM utilisé dans de mauvaises conditions.
  
  Il ressort en effet de ces mesures que le niveau du champ électromagnétique émis par une borne Wi-Fi décroit rapidement pour atteindre des valeurs extrêmement faibles à seulement quelques mètres de la borne. Ainsi, des mesures réalisées notamment au sein de l’ULg et de l’UCL ont montré que le champ électromagnétique émis par une borne Wi-Fi utilisée à 100 % de ces capacités est d’environ 1 V/m au niveau de la borne pour tomber sous les 0,6 V/m à 1 mètre. Ces campagnes de mesures montrent également que les obstacles (murs, fenêtres, etc.) ont un effet majeur d’atténuation des ondes électromagnétiques et peuvent faire chuter le niveau de ce dernier sous les 0,1 V/m, c’est-à-dire à une valeur largement inférieure à la valeur limite d’immission wallonne qui, pour rappel, est de 3 V/m par antenne dans les lieux de séjour.
  
  Il convient également de tenir compte du fait que, contrairement à une antenne GSM dont la puissance est contrôlée à distance par l’opérateur, les bornes Wi-Fi telles qu’installées dans les écoles sont des appareils simples qui ne disposent généralement d’aucun moyen de réglage (autre que la mise hors tension pure et simple de l’appareil) et dont le niveau d’émission varie principalement en fonction de la quantité de données à transmettre.
  
  Au vu des points énoncés, il apparaît qu’un placement judicieux des bornes Wi-Fi permettrait de limiter au maximum le niveau d’immission dans les lieux scolaires. Toute autre action, nécessitera d’être prise au niveau fédéral afin de modifier les normes produits se rapportant aux appareils Wi-Fi. Toutefois, je ne peux me prononcer sur un impact éventuel du projet que mentionne l'honorable membre n’ayant pas eu d’informations sur les moyens de mise en œuvre en ce qui concerne les écoles qui se porteraient candidates.