L'organisation du transport scolaire

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1081 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/06/2016

  • de LECOMTE Carine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La circulaire 2015-2016 relative à l’organisation du transport scolaire précise les conditions de transport des élèves domiciliés en Région flamande. Pour ces derniers, le droit au transport scolaire est accordé vers l’école la plus proche et est assuré vers celle-ci à partir de la frontière linguistique.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser dans ce cadre les éléments suivants :
  
  Combien d’élèves domiciliés en Région flamande bénéficient-ils de cette mesure ?
  
  Peut-il nous communiquer le nombre de lignes concernées par la prise en charge de ces élèves ?
  
  Quel est le coût annuel de ces transports ?
  
  Des taxis/transports individuels sont-ils prévus dans ce cadre ?
  
  Quelle est la proportion d’enfants se rendant dans un établissement spécialisé ?
  
  Pouvons-nous obtenir les mêmes statistiques pour les élèves domiciliés en Région wallonne sur le territoire de la Communauté germanophone se rendant dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française ?
  
  Ladite circulaire précise par ailleurs les conditions de transport des élèves domiciliés hors du territoire belge, mais se rendant dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française sur le territoire de la Région wallonne.
  
  Dans ce cas, le droit au transport scolaire est inexistant sauf pour les enfants déjà pris en charge durant l’année scolaire 2008-2009 qui peuvent bénéficier du transport scolaire jusqu’à la fin du niveau entamé. Ce transport est à ce moment payant et organisé depuis la frontière nationale.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous préciser les éléments suivants :
  
  Combien d’enfants sont-ils encore concernés par cette autorisation ?
  
  Peut-il nous communiquer le nombre de lignes concernées par la prise en charge d’enfants français ?
  
  Des taxis/transports individuels sont-ils prévus dans ce cadre ?
  
  Quelles sont les communes transfrontalières les plus impactées ?
  
  Quelle est la proportion d’enfants se rendant dans un établissement spécialisé ?
  
  Qui prend en charge financièrement ces transports ?
  
  Le transport scolaire peut-il dans ce cadre véhiculer des élèves vers un internat ?

• Réponse du 01/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  70 élèves domiciliés en Région flamande bénéficient du transport scolaire à partir de la frontière linguistique. 38 lignes sont concernées. Le nombre d’élèves de l’Enseignement spécialisé se chiffre quant à lui à 61.
  L’impact financier de ces prises en charge est difficile à évaluer, la plupart de ces élèves étant intégrés dans des circuits existants.
  Enfin,  un élève est transporté par un service de taxi collectif.
   
  62  élèves domiciliés en Région wallonne sur le territoire de la Communauté germanophone bénéficient du transport scolaire, parmi lesquels 26 élèves relèvent de l’enseignement spécialisé. 13 lignes sont concernées par ces transports. L’impact financier de ces prises en charge est également difficile à évaluer, la plupart de ces élèves étant intégrés dans des circuits existants.
  Un service de taxi collectif est uniquement dédicacé aux élèves en provenance de la Communauté germanophone.
   
  Il n’y a plus aucun élève domicilié à l’étranger qui bénéficie du transport scolaire depuis la frontière nationale. Toutefois, des élèves étrangers domiciliés dans des internats et foyers situés en Région wallonne sont transportés.