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Les communes participantes au projet visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 604 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 21/06/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le projet mis en place en 2013 visant à soutenir l’utilisation du cheval de trait par les communes rurales et semi-rurales vient à échéance. Un nouvel appel à projets est lancé afin de renouveler l’expérience et un accent, via un bonus financier, est placé sur les dossiers transcommunaux.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser les noms des communes participantes au projet initié en 2013 ?

    Combien d’initiatives transcommunales avaient été soutenues sous le projet  2013-2016 ?

    Quelles sont ces communes ?

    Le budget alloué pour le nouvel appel à projets (qui pourrait s'étaler sur la période 2013-2016) est de 400.000 euros. Soit 100.000 euros de plus que précédemment. En 2013, 32 communes avaient été retenues sur 37 projets déposés. Dans le cadre du nouveau projet, combien de communes peuvent espérer se voir soutenues pour ce projet ?

    Les dossiers des candidatures sont attendus pour le 20 juillet, sur base de quel agenda les communes seront-elles informées du choix final retenu par le jury ?

    De quelle manière le jury sera-t-il composé ?

    Sous quel article budgétaire est inscrite cette dépense ?
  • Réponse du 12/07/2016
    • de COLLIN René

    Parmi les 32 communes retenues lors du précédent appel à projets, six ont présenté des initiatives transcommunales (Fauvillers, Martelange, Vaux-sur-Sûre, Bastogne, Gouvy, Houffalize). Il s’agit de projets communs d’entretien des réseaux RAVEL.

    Comme précisé dans la circulaire du 9 mai 2016, un accusé de réception sera envoyé à la commune dans les trente jours de la date de limite de dépôt des dossiers, l’informant de l’éligibilité ou non de sa demande.

    Les communes sélectionnées devront s’engager à débuter l’exécution de leur projet dans un délai de dix-huit mois suivant la notification de la subvention et à le mettre en œuvre sur une durée minimale de trois ans. Les notifications devaient être adressées aux communes avant fin de l’année 2016.

    Concernant le jury, il sera notamment composé de représentants de l’administration (Direction du Développement rural et Département de la Nature et des Forêts).

    La dépense est prévue sur l’A.B. 43.03, programme 12, division organique 15, titre II, du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016.

    Pour le surplus, j'invite l'honorable membre à prendre connaissance de mes réponses aux questions écrites n° 508 et n°510.