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Le label "entreprise sans dumping social"

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 297 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 21/06/2016
    • de NICAISE Marie-Françoise
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    À la mi-janvier, Monsieur le Ministre annonçait partir en guerre contre le dumping social, phénomène qui détruit chaque année des milliers d’emplois. J’apprenais d’ailleurs récemment que la Belgique comptabilise le taux le plus élevé de dumping social. Pour ce faire, il a annoncé travailler sur un label « Entreprise sans dumping social ».

    Le principe est simple ; toutes les entreprises wallonnes s’engageant à ne pas pratiquer le dumping social pourront apposer ce label, permettant à leur clientèle de voir quelles entreprises favorisent réellement les emplois en Wallonie. Un label de ce type permettrait également aux entrepreneurs qui continuent à payer honorablement leurs travailleurs d’être identifiées positivement. Une analyse de la possibilité de conditionner toute forme d’aide aux entreprises publiques et privées au respect de cette exigence devait être réalisée par ses soins.

    Où en est Monsieur le Ministre dans l’analyse de la faisabilité de ce label ?

    A-t-il avancé dans la détermination des critères d’octroi de celui-ci ?

    Un label « Entreprise sans dumping social » contribuera-t-il à soutenir le développement et la création de l’emploi dans certains secteurs rongés par le dumping social, tel que le secteur de la construction qui comptabilise près de 58 % du phénomène ?

    Parviendra-t-il à influer sur la volonté morale de certains entrepreneurs peu soucieux ?
  • Réponse du 12/07/2016
    • de LACROIX Christophe

    En date du 20 juin 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.

    J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.