Le plan wallon des déchets

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1128 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/06/2016

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Il y a quelques semaines, Monsieur le Ministre annonçait l'arrivée imminente du nouveau Plan wallon des déchets (PWD).
  
  On y trouvera notamment la tarification au poids via la généralisation des conteneurs à puces ou encore une adaptation du contenu des sacs bleus.
  
  Par contre, le futur rôle des communes n'a pas été abordé, de même que le financement d'un tel plan.
  
  Or, l'échelon communal occupe une position primordiale par rapport aux citoyens.
  
  Quel est l'agenda ? Aurons-nous le PWD avant le 21 juillet ?
  
  Dans le contexte économique actuel, quels vont être les moyens des communes pour appliquer ce plan et quels seront les délais de mise en oeuvre ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également faire le point sur la mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2015 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets ?

• Réponse du 11/07/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le plan wallon des Déchets-Ressources a été présenté au Gouvernement wallon le 9 juin pour prise d’acte. Ce plan prévoit des actions de prévention comme des actions de gestion des déchets. La séparation de la fraction organique ainsi que la généralisation de la collecte de tous les emballages plastiques sont en effet prévues. La tarification au poids est recommandée, car elle permet la prise de conscience de la production réelle de déchets ménagers et incite systématiquement à la réduction significative de la fraction résiduelle non recyclable. Par ailleurs, des mesures favorisant la collecte sélective afin d’inciter les communes à adopter des scénarios de collectes favorisant le recyclage sont en cours. Les communes bénéficient toujours d’un certain nombre de subsides à la prévention ainsi qu’à la collecte sélective de la fraction organique. Ce dernier subside est cependant dégressif et s’éteint en 2025 : il est donc intéressant de s’inscrire le plus tôt possible dans la collecte sélective de la fraction organique.
  
  La mise en œuvre de l’arrêté du 5 mars 2015 sur l’obligation de tri, quant à elle, est sur de bons rails. Outre les actions de sensibilisation initiées par différents acteurs aussi bien publics que privés, la collaboration entre le Département du Sol et des Déchets et le Département de la Police et des Contrôles se met en place. Concernant l’évaluation de l’obligation de tri de certains déchets, j’ai demandé à l’administration de lancer un marché pour le développement d’un baromètre de l’évolution du tri. Nous disposerons ainsi d’indicateurs plus fiables sur les secteurs qui s’inscrivent dans la démarche ou non, ce qui permettra de cibler notre communication et nos contrôles. À terme, le plan wallon des Déchets-Ressources prévoit l’ajout de nouvelles fractions dans cette obligation de tri, notamment la séparation effective des fractions organiques.