Le plan "Ensemble Simplifions"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 304 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 23/06/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement wallon réunit le 26 mai dernier a approuvé le plan « Ensemble Simplifions » 2016-2020. Il a également pris acte du bilan du même plan version 2010-2015.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le bilan du plan version 2010-2015 ?
  
  Quels étaient ses objectifs ?
  
  Quelles sont les réalisations effectuées ?
  
  Quels budgets ont-ils été alloués ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me communiquer le plan version 2016-2020 ?
  
  Quels sont ses objectifs ?
  
  Quel est le budget de ce plan ?

• Réponse du 13/07/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  * Concernant le plan 2010-2015 :
  
  Ci-annexé, le bilan du plan « Ensemble simplifions »  2010-2015 qui résume de manière synthétique son historique, ses objectifs et les réalisations effectuées.
  
  Pour mémoire, dans le cadre de ce plan, un certain nombre d’actions ont été initiées par les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Après un état des lieux intermédiaire en 2012, ces actions ont débouché sur la mise en œuvre de 44 projets prioritaires approuvés par les gouvernements, sur lesquels nos services ont concentré leurs efforts. Ces projets ont été choisis de manière à privilégier ceux qui fourniraient dans un délai raisonnable des résultats concrets avec un maximum d’impact pour les usagers.
  
  Globalement, le plan « Ensemble Simplifions » a produit un gain effectif annuel sur les démarches administratives estimé à 37 millions d’euros. À titre de comparaison, les budgets attribués à eWBS s’élevaient à 6,9 millions d’euros en 2015. Ce budget couvre l’ensemble des activités de simplification pour la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  
  
  * Concernant le plan 2016-2020 :
  
  Ci-annexé, la note de présentation du plan « Ensemble simplifions » 2016-2020. Par rapport au plan précédent, celui-ci ne suit plus une logique de planification autonome, mais est une émanation du contrat d’administration du SPW et des contrats de gestion des principaux Organismes d’intérêt public. Deux lignes de force stratégiques soutiennent le plan :
  - Le renforcement de l’orientation usager, c'est-à-dire le renversement des perspectives en tournant l’administration vers ses usagers pour transformer la culture administrative en une culture de « services », intégrés et décloisonnés, visant à la simplification des démarches administratives des citoyens, entreprises, secteur non marchand…
  - Le développement de l’administration 4.0, qui propose, dans la continuité du Plan Marshall 4.0 et de la stratégie numérique, de développer fortement les services numériques en repensant les processus de travail en fonction des potentialités offertes par les technologies avec le développement du guichet unique « Espace personnel », sans pour autant négliger les autres moyens de communication (approche multicanale), la multiplication des flux d’échange de données et la création sources authentiques wallonnes pour renforcer les échanges entre administrations et dispenser les usagers de fournir des informations déjà disponibles par ailleurs.
  
  Le travail de simplification est un travail complexe et multidisciplinaire, au croisement de différentes approches et qui concerne tous les acteurs, cette mise en œuvre se fera donc sur base d’une approche multidisciplinaire, impliquant toutes les expertises afin de travailler sur les différents aspects de la réalité administrative.
  
  Au niveau budgétaire, la mise en œuvre du plan « Ensemble simplifions » 2016-2020 est principalement financée sur le budget d’eWBS (6,6 millions en 2016, 6,7 millions estimés pour 2017). À cela s’ajoute les moyens investis dans certains projets du contrat d’administration, qui participent également au plan, car ils possèdent un volet important de simplification, par exemple la mise en œuvre du dossier fiscal unique à la DGO7 ou la dématérialisation des permis d’environnement, d’urbanisme et le permis unique à la DGO3.