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Les actions supracommunales menées en 2015

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 706 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 05/07/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Monsieur le Ministre affirmait récemment avoir demandé à la DGO5 et aux Provinces d’établir une liste des actions de supracommunalité menées en Wallonie en 2015, et ce, afin d’avoir une idée précise des réalisations supracommunales sur le terrain.

    Monsieur le Ministre peut-il me transmettre cette liste ainsi que, le cas échéant, le soutien budgétaire obtenu de la Région ou de la Province, pour chaque action ?
  • Réponse du 02/08/2016
    • de FURLAN Paul

    Je confirme l’obligation pour les Provinces de consacrer 10 % du Fonds des Provinces à des actions supracommunales, à l’instar des autres 10 % à consacrer au financement des zones de secours.

    Pour 2015, le solde du Fonds a néanmoins été libéré sur la seule démonstration du financement des zones de secours. Cela ne nous permet dès lors pas d’établir la liste exhaustive des actions financées en supracommunalité.

    Pour 2016 par contre, j’ai sollicité les Gouverneurs afin qu’ils établissent un rapport sur l’utilisation de ces moyens financiers. Ces rapports doivent me parvenir pour la mi-septembre. Je ne manquerai pas de tenir l’Honorable Membre informé de leur contenu.

    En ce qui concerne la liste des actions de supracommunalité menées en Wallonie en 2015, vous trouverez ci-après la liste des projets supracommunaux et le montant des subventions accordées dans ce cadre :

    - Pays de Herve Futur : du 1/04/2013 au 30/11/2015 : 70 000 euros;
    - Meuse Condroz Hesbaye : du 01/12/2014 au 30/11/2015 : 30 000 euros;
    - Communauté Urbaine du Centre : 01/11/2014 au 30/10/2015 : 70 000 euros;
    - Wallonie Picarde : du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 42 500 euros;
    - Pays de Famenne : du 31/10/2014 au 30/10/2015 : 70 000 euros;
    - Prospect15 : 45 000 euros.

    Ces différents projets sont nés au gré des initiatives locales et des volontés des communes. Ils ont été, et sont toujours, soutenus par la Wallonie pour leur caractère « expérimental ».