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Le trafic de chiots en Wallonie

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1199 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 06/07/2016
    • de MARTIN Nicolas
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Un récent rapport européen met en évidence le fait que seul un chien sur huit serait enregistré au sein du système européen TRACES. Cette situation engendre un commerce parallèle, permettant à plus de 100.000 animaux, principalement des chiots, d’entrer sur le territoire belge de manière illégale chaque année.

    Évidemment, ce commerce illégal présente de nombreux dangers, notamment au niveau du bien-être de ces animaux et singulièrement des femelles, utilisées comme machines de reproduction.

    Par ailleurs, ce type de trafic a un impact évident sur les petits éleveurs belges et leur travail.

    Des chiffres sont-ils disponibles concernant l’ampleur de ce phénomène en Wallonie ? Quelles actions coordonnées sont actuellement mises en place pour lutter contre ce phénomène ? Une réflexion a-t-elle été engagée dans le cadre du nouveau contrat de gestion de la base de données des animaux ?
  • Réponse du 22/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le bien-être animal est une compétence régionale depuis 1er juillet 2014. Cependant, la règlementation européenne régissant les échanges et importations de chiens relève du domaine de la santé animale qui reste une compétence fédérale (SPF Santé publique sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et AFSCA).

    Les messages Traces sont des messages sanitaires communiqués à l’AFSCA. En ce qui concerne les chiens, ils ne sont requis que lors de mouvements commerciaux. Seule l’AFSCA est donc en mesure de donner des éclairages sur un éventuel commerce illégal.

    Grâce à l’enregistrement obligatoire des chiens, le Service chargé du bien-être animal peut cependant réaliser quelques analyses de la base de données Dog ID.

    La proportion de chiens importés en Wallonie est relativement faible. En 2015, sur 60 945 chiens enregistrés, un peu plus de 6 000 provenaient de l’étranger, soit parce qu’ils sont venus en accompagnant leur propriétaire (en majorité de France et des Pays-Bas), soit parce qu’ils ont été commercialisés par des éleveurs commerçants. Les principaux pays de provenance pour les chiens commercialisés à partir d’autres pays sont la Slovaquie (3 620 chiens) et la Tchéquie (159 chiens). On ne note pas de discordance entre ces chiffres et ceux communiqués par l’AFSCA : 3 767 chiens venant de Slovaquie et 179 venant de Tchéquie sont signalés dans TRACES.

    La banque de données Dog ID nous fournit une mine d’informations sur la provenance et les mouvements des chiens et bientôt nous aurons le même type de données pour les chats dans la future banque de données « Cat ID ». Dans le cadre du nouveau contrat de gestion de ces deux bases de données, les Régions prévoient une amélioration des services permettant de mieux exploiter les données pertinentes permettant ainsi de réaliser des contrôles plus ciblés.