Le lancement de la "boite à outils anti-dumping social"

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 324 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 07/07/2016

  • de NICAISE Marie-Françoise
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le lancement de cette initiative, appelée «  boîte à outil anti-dumping social  », part d’un constat de terrain et a été développée par le Comité de développement stratégique réunissant toutes les forces vives de Charleroi.
  
  En effet, il semble que les marchés publics profitent aussi à des entreprises peu scrupuleuses qui cassent les prix en employant de la main-d’œuvre détachée et sous-payée.
  
  Si les pouvoirs adjudicateurs aimeraient sans doute éviter cette situation et favoriser l’emploi local sur leurs chantiers, il apparaît que ceux-ci n’osent pas toujours en raison de la densité et de l’apparente complexité de la législation sur les marchés publics, notamment en matière d’intégration de clauses sociales dans les appels d’offres.
  
  Avec le lancement de la «  boîte à outils anti-dumping social  », le Comité de développement stratégique espère réduire les impacts en cascade des marchés publics lancés.
  
  Concrètement celle-ci prend la forme d’un guide pratique de 57 pages, agrémenté de modèles de cahiers des charges et de clauses à insérer afin de répondre à un maximum de préoccupations.
  
  Quel est le sentiment de Monsieur le Ministre par rapport au lancement de cette initiative locale  ?
  
  Pense-t-il qu’une prise de conscience des mandataires locaux quant à la rédaction des marchés publics qu’ils lancent pourra aider à combattre ce phénomène dans le secteur wallon de la construction, et ce même si aucune solution n’est trouvée dans l’immédiat sur le plan législatif  ? Si oui, ne pourrait-on pas généraliser l’usage de ce guide à l’ensemble de la Wallonie  ?
  
  Une concertation avec son collègue, le ministre des Pouvoirs locaux, ne pourrait-elle pas être entamée à ce sujet  ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà eu l’occasion d’en discuter  ?

• Réponse du 05/08/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Il a été répondu à l’essentiel des questionnements de l’honorable membre lors de la Commission du Budget et de la Fonction Publique du 20 juin 2016, ainsi qu’en réponse à la question écrite n° 288 de Mme la Députée Patricia Potigny.