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Le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 726 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 11/07/2016
    • de FOURNY Dimitri
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Suite à la circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes, plusieurs échelles ont fait l’objet d’une suppression.

    Les échelles concernées sont les échelles E1 et D1.

    Ainsi, les titulaires de ces échelles ont été repositionnés en échelle E2 ou  D2.
    Toutefois, une question subsiste quant au calcul de l’ancienneté, et quant au point de départ de ce calcul pour pouvoir accéder à l’échelle supérieure, soit le E3 ou D3.

    En effet, deux interprétations semblent possibles:
    - soit l’agent qui a été repositionné en E2 ou D2 doit être considéré comme ayant toujours été en E2 ou D2 de sorte qu’il peut se prévaloir de son ancienneté au regard de la définition de l’ancienneté requise pour l’évolution de carrière figurant dans la révision générale des barèmes ;
    - soit la non-prise en compte de l’ancienneté pour l’évolution de carrière et dans ce cas, l’agent ne peut se prévaloir de son ancienneté acquise pour l’évolution de carrière ultérieure suite à la suppression des échelles E1 et/ou E2, on considère ainsi qu’il repart « à zéro ».
     
    Quelle interprétation devons-nous appliquer ?
  • Réponse du 30/08/2016
    • de FURLAN Paul

    La Circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes prévoit, entre autres, la suppression des échelles E1, D1 et D1.1 ainsi que l’accès, par recrutement, aux échelles E2 et D2.

    Dans le cas d’un agent qui a été repositionné dans une échelle supérieure à la sienne suite à la suppression de cette dernière, il convient de considérer que l’agent ne peut se prévaloir de l’ancienneté acquise dans l’échelle supprimée pour une évolution de carrière ultérieure.

    Par exemple, un employé d’administration a été engagé en D1 par un Pouvoir local en 2009. Au 1er janvier 2014, le Pouvoir local en question décide de supprimer les échelles E1-D1. Les agents concernés sont donc automatiquement repositionnés aux échelles E2-D2 respectives. Dès lors, l’agent désormais D2 doit attendre 8 ans à dater du 1er janvier 2014, sans formation, pour évoluer en D3. Bien entendu, l’ensemble des conditions prévues par les « dispositions générales en matière de personnel » doivent être rencontrées pour pouvoir bénéficier d’une évolution de carrière.