Le remplacement d'un membre démissionnaire au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 657 (2015-2016) 1
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Question écrite du 12/07/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
Le 5 juillet 2016, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 était publié. Cet arrêté vise à remplacer un membre démissionnaire au sein de l’ACNAW (Autorité indépendante de contrôle des nuisances aéroportuaires).
Un appel à candidat a-t-il été lancé ?
En d’autres termes, sur quelles bases le Gouvernement a remplacé le membre démissionnaire ?
Ce membre nouvellement nommé est-il indépendant ?
Comment le Gouvernement s’en est-il assuré ?
Par ailleurs, pour garantir cette indépendance, quels sont les émoluments octroyés aux membres de cet organisme ?
Enfin, quel rôle le Gouvernement entend-il donner dans le futur à cet organisme ?
Réponse du 18/07/2016
- de COLLIN René
Un appel à candidature a été lancé auprès des Universités francophones en vue du remplacement du membre de l’Autorité compétent en matière de santé humaine.
Deux candidatures ont été reçues. Elles ont été présentées sur base d’une liste double au Gouvernement wallon.
L’indépendance de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est assurée par le fait qu’elle dispose d’un budget propre pour son fonctionnement.
Par ailleurs, les membres de l’Autorité bénéficient de jeton de présence, d’une indemnité horaire pour services prestés et ce, conformément au montant fixé dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l’autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.
Les missions de l’ACNAW sont quant à elles fixées dans le Décret du 8 juin 2001 instituant l’ACNAW.