La convention sectorielle 2013-2016

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 336 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/07/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement a approuvé lors de sa séance du 30 juin dernier un point B67 relative à la convention sectorielle 2013-2016.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il détailler les diverses mesures prévues dans cette convention et faire état de la note qu’il a présentée en Gouvernement  ? Quels moyens seront-ils prévus dans ce cadre  ?

• Réponse du 11/08/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  Je confirme que le Gouvernement a pris acte d’une communication orale sur la convention sectorielle 2013 - 2016.
  
  En ce qui concerne la suite de ce dossier, je pourrais revenir vers l'honorable membre une fois que les discussions avec les organisations syndicales représentatives seront clôturées.