Les résultats du second appel à projets FEDER-FSE

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 159 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 20/07/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 7 juillet dernier, les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont prononcés sur la sélection des projets dans le cadre des appels à projets FEDER et FSE.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de me transmettre la liste des projets sélectionnés  ainsi que leur montant total ?
  
  De plus, peut-il me confirmer la procédure de sélection ?
  
  J’aurais souhaité avoir la composition de la task force qui a analysé ces dossiers, le nombre de dossiers rentrés et les montants disponibles pour ce second appel à projets, tant pour le FEDER que pour le FSE.

• Réponse du 11/08/2016 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont effectivement statué, ce 7 juillet, sur la sélection des projets rentrés dans le cadre du second appel à projets Feder-FSE qui s’est déroulé du 1er décembre 2015 au 19 février 2016.
  
  Le second appel à projets portait sur un montant de 16 millions pour le FSE (soit 32 millions en part totale) et un montant de 21 millions pour le FEDER (soit 53 millions en part totale).
  
  N’étaient concernées par ce second appel que les mesures liées à la recherche, avec notamment une orientation « Smart Cities », à la formation, la lutte contre l’exclusion ainsi qu’au renforcement de la compétitivité du territoire.
  
  Au terme de cet appel, il ressort que :
  * Pour le FEDER : 78 projets ont été déposés pour un budget total de 117 365 400 euros, soit une demande globale représentant 219 % des montants disponibles ;
  * Pour le FSE : 44 projets ont été déposés pour un budget total de 60 884 719 euros, soit une demande globale représentant 190 % des montants disponibles.
  
  Le Gouvernement s’est évidemment tenu aux principes de sélection qu’il s’est fixés dans le cadre de la programmation, avec pour élément central, l’objectivation du processus de sélection des projets, du FEDER comme du FSE.
  
  En conséquence, tout comme pour le premier appel, ces 122 projets ont été examinés sur les plans administratif et technique par les administrations fonctionnelles, le Département de la coordination des Fonds structurels (pour le FEDER) et l’Agence Fonds social européen (pour le FSE). Ils ont ensuite été soumis à l’analyse de la task force.
  
  Cette objectivation est opérée par une task force indépendante, dont la composition reste inchangée par rapport au premier appel, animée par un consultant extérieur désigné par appel d’offres.
  
  Cette task force a eu pour mission d’examiner les projets déposés et d’émettre des recommandations à l’attention du Gouvernement qui, in fine, opère la sélection sur cette base, ne pouvant déroger aux recommandations qu’à hauteur de maximum 5 % du budget.
  
  C’est ainsi que 22 projets FSE (pour un montant FSE de 9,8 millions d’euros) et 52 projets FEDER (pour un montant total de 51,9 millions), dont la liste est reprise ci-dessous, ont été sélectionnés par les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Voir tableaux en annexe.