Les activités de la Cellule ferroviaire de la Région wallonne
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1301 (2015-2016) 1
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Question écrite du 20/07/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La cellule ferroviaire du SPW (DGO2), est opérationnelle depuis le 1er mars 2012. La Cellule ferroviaire s’est fixé les objectifs suivants :
- augmenter son réseau de compétences pour devenir un vrai centre d’expertises;
- développer une vision intégrée de la mobilité, l’intermodalité et de l’accessibilité du territoire pour fédérer les différents acteurs autour du rail ;
- créer des synergies et devenir un interlocuteur-clé ;
- assurer un équilibre entre offre et demande de transport ;
- être le garant du suivi et du contrôle des projets inclus dans le plan d’investissements du groupe SNCB ;
- assurer une communication ouverte dans le partage de l’information et une démarche proactive en matière de voyageurs et marchandises.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les activités de cette cellule au cours des trois dernières années ? De combien de personnes est-elle aujourd’hui composée ? Sur quels dossiers travaille-t-elle ? Quelles priorités s’est-elle fixée pour les années à venir?
Travailler sur le Plan de transports 2017 de la SNCB est l’une de ses missions. Sur le portail mobilité, on y retrouve en effet, sous l’onglet « rapports de la cellule ferroviaire », un sous-onglet : « le plan de transport 2017 ». Mais aucune étude ou conclusion de la cellule n’y figure.
Le plan 2017 devrait entrer en vigueur en décembre 2017. Que fait exactement la cellule ferroviaire dans ce dossier ? Des rencontres avec le groupe SNCB sont-elles régulièrement organisées ? Si oui, à quelle fréquence et dans quel but ? Sinon, pour quelles raisons ?
Par ailleurs, le ministre Philippe Henry évoquait deux aspects qui limitaient le champ d’action de cette cellule : « au niveau de ses analyses, par le manque de données disponibles pour le rail et la fiabilité de celles-ci lorsqu’elles sont disponibles (par exemple, les montées en gare de la SNCB) » et « une difficulté majeure dans la mise à disposition de données qualifiées confidentielles dans un contexte de compétence fédérale ». Ces problèmes ont-ils été résolus depuis ou la cellule rencontre-t-elle toujours ce type de problèmes ? Monsieur le Ministre peut-il me communiquer les dernières études menées par la cellule ferroviaire ?
Réponse du 01/08/2016
- de PREVOT Maxime
La Cellule ferroviaire de la Région wallonne est, depuis janvier 2014, composée de trois personnes.
Cette Cellule a pour objet d’examiner particulièrement les enjeux wallons en matière ferroviaire, dont la compétence reste principalement fédérale. Elle travaille quotidiennement sur trois dossiers importants :
1. Les plans pluriannuels d’investissements de la SNCB et d’Infrabel (PPI).
La Cellule étudie entre autres les enjeux, l’application de la clé 40/60, les projets, les investissements pour la sécurité, ainsi que le maintien de capacité, des gares et du matériel roulant.
2. Les Plans de transport de la SNCB.
Elle analyse les grands principes, les modifications apportées par ligne, des correspondances en gare, des amplitudes horaires et le matériel roulant. Par ailleurs, elle participe aux différents « road shows provinciaux » organisés par la SNCB.
De plus, la Cellule ferroviaire travaille actuellement sur 2 études :
- revitalisation des lignes à faible densité de population ;
- potentiel des gares wallonnes.
Précisément, dans le cadre du Plan de Transport 2017, la Cellule ferroviaire a participé aux 2 réunions organisées par la SNCB (en octobre 2015 et mars 2016) en présence de la S.R.W.T. et a pris part aux « road show provinciaux ». Elle a aussi conseillé le Gouvernement wallon dans sa décision de mai 2016 sur les revendications wallonnes en matière d’offre ferroviaire. Le Gouvernement s’est ainsi pour la première fois prononcé sur l’offre de transport souhaitée en Wallonie dont le principe de base de minimum 1 train/heure/arrêt/sens à savoir un seuil minimal d’attractivité.
3. La revitalisation du fret ferroviaire en Wallonie.
Elle examine les infrastructures ferroviaires, les lignes et outils logistiques à sauvegarder, les services, l’exploitation et l’aménagement du territoire en fonction du fret ferroviaire. Elle a d’ailleurs rencontré de nombreux acteurs, dont tous les industriels wallons utilisant le rail.
En outre, cette Cellule participe de manière plus ponctuelle à toutes les études/dossiers au niveau fédéral en matière ferroviaire (Plan de mobilité intégré et concerté, participation au Comité de Pilotage du RER, Subsides aux transports diffus et combinés, etc.). Elle collabore également à des réunions au niveau wallon (dans le cadre des Plans communaux de mobilité, masterplan de gare et étude de réaménagement de gare,…). Enfin, elle assure également le suivi des principaux projets ferroviaires en organisant annuellement un Comité de concertation rassemblant le Cabinet fédéral, la SNCB, Infrabel, le SPF Mobilité & Transport et tous les cabinets wallons.
Actuellement, les domaines prioritaires sont :
- le PPI 2016-2020 ;
- le Plan de Transport 2017 ;
- le fret ferroviaire sur la dorsale wallonne.
En parallèle, elle continuera à suivre tout dossier ferroviaire (le RER, le contrat de gestion, les accords de coopération…).
La Cellule ferroviaire ayant encore de nombreuses tâches à réaliser, elle fait dorénavant appel à des stagiaires (liste des sujets envoyée à toutes les universités francophones) et, grâce à l’octroi d’une subvention que j’ai octroyée, cette Cellule peut jouir des services de Navetteurs.be (par exemple : cadastre des PANG’s) et de l’ACTP (par exemple : benchmarking sur la promotion du ferroviaire).
Les données disponibles pour le secteur ferroviaire restent réduites. L’étude lancée par le SPF sur les statistiques ferroviaires n’a pas abouti (confidentialité des données).
Tous les rapports et autres documents « publics » produits par la Cellule ferroviaire sont à disposition sur le portail mobilité de la Région wallonne :
http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/politique-ferroviaire/les-rapports.html.