Le financement de projets d’infrastructures mis en évidence par les commissions provinciales de sécurité routière

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 1321 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans un courrier envoyé début d’année 2016, Monsieur le Ministre informait les communes des différents dossiers du plan Infrastructure qui allaient s’établir sur leur territoire.
  
  Il précisait également que toutes les demandes formulées par les bourgmestres ne pouvaient être retenues dans le cadre de ce plan. Néanmoins, il soulignait que d’importants crédits ordinaires restent disponibles et que ceux-ci lui permettront de financer d’autres projets mis en évidence notamment par les Commissions provinciales de sécurité routière (CPSR).
  
  Dès lors, Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur cette autre possibilité de financement et dresser une liste des différents dossiers retenus pour les années 2014, 2015 et 2016 ainsi que leur montant correspondant ? Quid de la Commune de Herve  ? Par ailleurs, comment la CPSR fonctionne-t-elle pour sélectionner un projet  ?
  

• Réponse du 05/08/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  Le 21 janvier dernier, je présentais effectivement le Plan Infrastructures 2016-2019, plan d'investissement ambitieux doté de 640 millions d'euros en vue notamment de réhabiliter et de sécuriser le réseau routier régional wallon.
  
  Celui-ci va permettre la réalisation d'un grand nombre de chantiers bénéfiques pour les voiries régionales et j’en informais par courriers les nombreuses communes concernées.
  
  Je rappelle qu’une Commission provinciale de sécurité routière (CPSR) est une réunion mettant en présence différents intervenants (Service public de Wallonie, Commune, Zone de Police, Société régionale wallonne du transport, etc.) et qui s’occupe du traitement de problèmes de sécurité routière sur le réseau routier régional. Les dossiers sont donc analysés lors de cette réunion, et ce, avec la participation de tous les intervenants afin de retenir la meilleure solution.
  
  Ces débats concernent des problèmes de sécurité routière sur le réseau régional tels une traversée piétonne, un virage dangereux, un carrefour sensible, l’abord d’une école, etc.
  
  Selon le sujet traité et la solution d’amélioration retenue, le coût du projet peut varier très fortement. En effet, à titre d’information, il pourrait s’agir simplement de la mise en œuvre d’un nouveau marquage ou de la réalisation d’un giratoire.
  
  À cet égard, je rappelle que de nombreux projets du Plan Infrastructures 2016-2019 (par exemple la sécurisation de différents carrefours) sont étudiés actuellement par mon Administration et doivent passer en CPSR afin d’obtenir le meilleur aménagement, et ce, de façon concertée.
  
  Comme je l’indiquais, en marge de ce Plan d’investissement, des moyens budgétaires annuels complémentaires seront bien disponibles, et ce, afin de réaliser notamment des travaux de revêtement ou de sécurisation.
  
  Dès lors, chaque année, les différentes Directions territoriales possèdent un budget annuel afin de réaliser les dossiers prioritaires sur leur territoire. Un budget spécifique est d’ailleurs dédié à la réalisation d’aménagements légers décidés en CPSR. Quant à des projets couteux passés en CPSR (dont le coût dépasserait plusieurs centaines de milliers d’euros), ceux-ci peuvent être retenus en fonction des priorités.
  
  Quant à la Commune de Herve, hormis diverses interventions d’entretien ordinaire ou de travaux ponctuels, on peut déjà citer le chantier réalisé en 2014 et début 2015 afin de réhabiliter et sécuriser la traversée de Battice. Le montant de ces travaux dépassait les 1,3 million d’euros.
  
  Enfin, pour conclure, vous voyez que des moyens supplémentaires annuels permettront de réaliser des dossiers retenus lors de différentes CPSR et de continuer à améliorer la sécurité routière. En outre, par le biais de ces CPSR, mon Administration permet à chaque commune d’aborder ses demandes en sécurité routière avec les spécialistes présents.