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Le projet Eté solidaire 2016

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 773 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/07/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    L'opération "été solidaire, je suis partenaire"  permet aux communes, CPAS, et, jusqu’en 2015, sociétés de logement de service public (SLSP), d’engager des jeunes, durant les mois de juillet et d’août, pour réaliser des petits travaux dans leur environnement proche.

    "Eté solidaire, je suis partenaire" s’adresse aux jeunes de 15 à 21 ans, issus des quartiers dans lesquels se déroulent les actions, qui sont engagés sous contrat d’occupation étudiant pendant une période de 10 jours ouvrables à raison de 7 heures par jour maximum. Les jeunes perçoivent au moins un salaire horaire de 6 euros net et l’encadrement de l’équipe de minimum 4 jeunes est assuré par une personne expérimentée âgée de plus de 25 ans.

    En 2015, pas moins de 2796 jeunes ont bénéficié de cette action. En sa séance du 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé de reconduire l’expérience cet été, entre le 1er juillet et le 31 août. Le courrier permettant aux communes d’introduire une demande de participation et au droit de tirage a été envoyé le 25 mai. Cela ne semble-t-il pas un peu tardif à Monsieur le Ministre, en sachant que toute candidature rendue après le 15 juin est nulle et non avenue, que cette candidature doit être actée par décision du Collège communal ou du Bureau permanent du CPAS et que l’opération commence à peine un mois plus tard  ? Comment Monsieur le Ministre explique-t-il un délai si tardif  ?

    Par ailleurs, cette année, le fonctionnement de l’opération change. En effet, les subsides ne seront plus attribués aux SLSP, mais uniquement aux communes et aux CPAS, avec la possibilité de s’associer en bénéficiant d’un droit de tirage cumulé.

    Cette nouveauté s’accompagne du devoir pour les communes de prévoir des actions de propreté publique aux abords des logements publics situés sur leur territoire.

    Monsieur le Ministre a annoncé deux enveloppes  : de 768.000 euros pour les communes, sous sa tutelle, et de 400.000 euros pour le CPAS, sous celle du Ministre Prévot.

    Ce nouveau mode opératoire s’explique, selon Monsieur le Ministre, par une volonté de simplification administrative. Quelle économie exacte prévoit-il, en termes de nombre de fonctionnaires investis dans cette opération  ? Monsieur le Ministre peut-il me dire si, selon le nouveau calcul, les sommes allouées au projet «  été solidaire  » sont identiques à celles engagées par la Région en 2014  et en 2015  ? Quels étaient les montants des subsides globaux pour les deux années précédentes  ? Malgré la réduction d’opérateurs, le nombre d’engagements d’étudiants possibles reste-t-il inchangé  ?

    Enfin, cette nouvelle procédure supprime les appels à projets.  Par conséquent, tout projet devrait être accepté par défaut. Monsieur le Ministre prévoit-il des dispositions pour assurer un contrôle minimum des projets lancés commune par commune  ? Si oui, quelles sont-elles  ?
  • Réponse du 31/01/2017
    • de KNAEPEN Philippe

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)