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L’accord de coopération Euregio Meuse-Rhin

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 1296 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 25/07/2016
    • de BALTUS-MÖRES Jenny
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le 30 mars 2016, j’ai posé une question écrite à Monsieur le Ministre sur l’Euregio-Meuse-Rhin qui vient d’adopter un nouvel accord de coopération.

    Ce nouvel accord permet d’intensifier le travail en lui attribuant pour la première fois des bases légales contraignantes et un cadre structuré. L’accord a été adopté par tous les partenaires sauf la Région wallonne. Fin février, le président de l’Euregio-Meuse-Rhin, M. Oliver Paasch, avait contacté Monsieur le Ministre, ainsi que le Ministre Collin à ce sujet et a demandé une réponse avant le 24 mars.

    Malheureusement, Monsieur le Ministre ne voyait pas ce sujet dans ses compétences et indiquait « Le dossier évoqué dans la question de l'honorable membre ne relève pas de mes compétences, ni de mon administration  ». Apparemment la réponse de la Région wallonne relative à la participation à cet accord n’a donc pas pu être envoyée dans les délais.

    Interrogé à ce sujet le 9 mai, le Ministre-Président de la Wallonie m’a confirmé que l’accord de coopération, qui devrait être signé dans le courant du mois d’avril, «  relève de la responsabilité des ministres chargés de l’Aménagement du territoire et du ministre de la Ruralité.  » Et qu’il m’invite «  à les réinterroger sur le sujet», ce que je fais volontairement par cette question.

    En outre, Monsieur le Ministre-Président de la Wallonie a ajouté, qu’il a «  attiré leur attention [M. Collin et M. Di Antonio] sur l’importance de donner une suite rapide à la demande adressé par le Président de l’Euregio Meuse-Rhin, Monsieur Oliver Paasch.  ».

    Monsieur le Ministre a-t-il entre-temps répondu à cette demande et la réponse était-elle favorable  ?
  • Réponse du 29/07/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le dossier auquel l'honorable membre fait référence concerne plus précisément « l’accord de coopération entre la Stichting Euregio Meuse-Rhin et les partenaires du Parc des Trois Pays pour la période 2016-2019 ». Il vise à consolider la collaboration et à améliorer la gestion du parc des trois pays. Il formalise la création de cette plateforme, institue un groupe de pilotage ainsi qu’un groupe de projets et fixe les contributions des partenaires.

    Pour les années 2016-2017, la contribution à charge de la Région wallonne sera de 35.000 euros, soit 17.500 euros pour la DGO3 et 17.500 pour la DGO4, donc 8.750 euros par an pour chacune.

    Mon administration a participé, en collaboration avec la DGO3 à l’élaboration de ce projet d’accord de coopération. Mon collègue en charge de la Ruralité et moi-même avons donné notre accord de principe à sa signature respectivement les 24 et 31 mai derniers.

    J’ai demandé à la DGO4, en collaboration avec la DGO3, de procéder aux démarches administratives indispensables pour concrétiser cet accord. La DGO4 m’a transmis le 20 juillet dernier un projet de note au Gouvernement visant à l’approbation de cet accord.