Les permis d’urbanisme et l’éradication de la berce du Caucase
- Session : 2015-2016
- Année : 2016
- N° : 1304 (2015-2016) 1
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Question écrite du 25/07/2016
- de BALTUS-MÖRES Jenny
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
La berce de Caucase est une plante invasive qui se répand et qui grandit très rapidement. Il est également connu que cette plante peut causer de vraies brûlures chez les humains et les animaux.
Sur des grands chantiers, afin de l’éradiquer il existe plusieurs moyens. Un des moyens les plus efficaces est de la recouvrir de terre. Cela peut naturellement mener à des changements de reliefs et demande donc un permis d’urbanisme au sein de la Région wallonne.
En ce qui concerne l’éradication de la berce de Caucase, une commune peut – et doit – donc déposer une demande de changement de relief du sol auprès de la Région wallonne.
Si cette demande n’est pas acceptée par le SPW, quelle qu’en soit la raison, quelles sont les alternatives convenables proposées par Monsieur le Ministre, afin que la ou les commune(s) concernée(s) puissent se débarrasser de ce problème ?
Il y a un cas précis : la commune de la Calamine et la commune de Plombières ont déposé une demande de changement de relief du sol de l’ancienne sablière « Holzberg » en vue de l’éradication de cette berce de Caucase qui ne cesse de pousser.
Malheureusement cette demande n’a pas été acceptée par le SPW. Je ne demande pas de revoir tout le dossier et de répéter pourquoi cette demande n’a pas eu de réponse positive, mais je lui demande de revoir ce dossier et de faire en sorte que ce fléau, qui peut causer des brûlures graves chez les humains et les animaux, soit éradiqué une fois pour toutes.
Puis-je compter sur l’aide de Monsieur le Ministre afin de trouver une solution convenable et durable afin d’éradiquer ces plantes invasives, ainsi qu'une solution pragmatique et abordable à la fois pour les communes concernées ?
Réponse du 28/07/2016
- de DI ANTONIO Carlo
Le SPW est ouvert à la mise en œuvre de solutions pragmatiques afin d’éradiquer les espèces invasives, telles que la berce du Caucase.
Ainsi, dans le cadre de l’instruction du permis évoqué, la cellule interdépartementale dédiée aux espèces invasives constituée au sein de la DGO3 a préconisé en 2012 un nivellement des remblais suivi de l’apport d’une couche de sable « sain » d’au moins 1 mètre d’épaisseur, et ce afin de se défaire complètement de la population de berces du Caucase. Cette cellule a proposé, en outre, d’écrêter les talus de part et d’autre des deux chemins existants sur une épaisseur minimale de 2 mètres pour éliminer le maximum de racines, et de pousser ces terres dans le fond des vallons, avant de recouvrir le tout de minimum 1 m de sable « sain ».
En 2013, à la suite de cet avis, un permis d’urbanisme a été délivré pour la réalisation de travaux de modification du relief du sol à l’endroit considéré, et ce afin d’éradiquer la prolifération de la berce du Caucase. Le cubage des remblais autorisés était de l’ordre de 15 500 m◊. N’ayant pas été mis en œuvre en temps utile, la péremption de ce permis a dû être constatée.
La nouvelle demande introduite en 2015 portait le cubage des remblais à 88 380 m◊ (soit plus de 5 fois celui autorisé en 2013). L’instruction de la demande de permis par la DGO4, tant en première instance que sur recours, a démontré que les travaux sollicités s’écartaient très nettement des recommandations de la DGO3 qui ne suggéraient pas l’apport d’un tel cubage de remblais, ni de les finaliser par le dépôt de 2 mètres de « terres ». Par ailleurs, l’instruction de la demande a mis en lumière une erreur de procédure - ce type de demande est soumis à l’obtention d’un permis unique -, des lacunes notamment en ce qui concerne la faisabilité de l’aménagement des accès, les incidences du charroi et la nécessité de respecter la législation relative aux déchets.
En conclusion, rien ne s’oppose à dégager des solutions pour éradiquer la berce du Caucase pour autant que les recommandations proposées par l’administration soient respectées et mises en œuvre dans le respect de la législation.