/

La sécurité des documents numériques

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • N° : 448 (2015-2016) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 25/07/2016
    • de KNAEPEN Philippe
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    La Chambre vient d’adopter un projet de loi du vice-Premier ministre et ministre de l'Agenda numérique, Alexander De Croo, visant à rendre la valeur juridique des documents électroniques équivalente à celle des documents papier. Cette loi serait un grand bond en avant dans la transformation numérique des pouvoirs publics, notamment en matière de recommandés, d’archivage électronique, de cachet électronique, ou encore de signature électronique.

    Il est donc plus que temps de se préparer aux conséquences de cette future loi. Quelle est la politique de Monsieur le Ministre en la matière  ?

    Il semble que la plus grande difficulté de l’utilisation de ces documents numériques juridiquement équivalents au papier, réside, dans la pratique, dans les problèmes de sécurité qu’elle induirait. Une étude a-t-elle d’ores et déjà été réalisée concernant ces risques  ? Quels sont-ils exactement  ? Monsieur le Ministre a-t-il déjà entamé des réflexions visant à minimiser ces risques en amont  ? De manière plus générale, comment envisage-t-il la mise en œuvre de cette loi  ?
  • Réponse du 15/02/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    En effet, la dématérialisation de documents engendre la mise en œuvre d’une politique de sécurité adaptée au paradigme numérique. Plusieurs projets de gestion électronique de documents sont en cours de réalisation au sein de l’administration et au sein des villes wallonnes.

    À titre d’exemple, la stratégie devant conduire à la refonte complète du Système d’information de la Direction générale Opérationnelle de la fiscalité ainsi qu’au projet « My wal fin » pour la fourniture de nouveaux services dématérialisés aux redevables a été approuvée.

    De même, en décembre 2016, les Directions générales ont entamé la réalisation de l’inventaire des démarches qui induisent un échange de données entre leurs usagers et leurs services afin de fixer les priorités de chacune des Directions.
    Les aspects sécuritaires tels que l’archivage, la signature électronique ou encore la gestion des versions font partie intégrante de ces projets. Ces derniers implémentent des standards techniques éprouvés.