La connexion internet des communes

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• N° : 456 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 25/07/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  J’ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur la connexion Internet à haut débit dans les zones rurales.
  
  Actuellement le ministre fédéral Alexander de Croo a précisé à l’aide d’un diagnostic actuel qu’il y a 35 communes dont la connexion ne correspond pas aux standards.
  Il est étonnant que toutes ces 35 communes se situent en Région wallonne.
  
  Le ministre de Croo exprime également qu’il mettra autour de la table toutes les communes concernées (dont 12 de la Province de Luxembourg, 12 de la Province de Namur, 8 de la Province de Liège, et 3 de la Province de Hainaut) avant la fin de cet été afin de mettre sur pied un « Plan de décollage de haut débit » dans les zones dites blanches.
  
  Dans le cadre du plan Marshall 4.0 et de Digital Wallonia quels sont les supports que la Région wallonne pourrait également apporter afin d’augmenter l’accès à Internet (réseau fixe et 3G) dans ces zones un peu oubliées  afin que les entrepreneurs wallons installés dans ces 35 communes concernées puissent assurer leur compétitivité sur le marché  ?

• Réponse du 06/09/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Dans le contexte institutionnel belge, le Très Haut Débit est une compétence fédérale accompagnée nécessairement d’une coopération institutionnelle avec les Régions. Dans ce cadre, la Région wallonne travaille avec le niveau fédéral et en particulier l’IBPT, pour faciliter l’identification de zones blanches en termes de couverture réseau des différentes communes afin de pouvoir prendre les mesures adéquates pour déployer des infrastructures dans ces zones. Le cadastre des infrastructures fixe et mobile est disponible sur le site internet de l’IBPT.
  
  Suite aux contacts établis avec l’ensemble des opérateurs, il apparaît raisonnable d’identifier et de mettre en œuvre des mesures qui permettraient de faciliter et d’accélérer le déploiement du Très Haut Débit en Wallonie. Prochainement la « mission THD » pilotée par l’Agence du Numérique sera mise en place. Regroupant les opérateurs et l’expertise publique, elle sera un lieu privilégié de dialogue et aura pour mission de structurer les propositions formulées devant nous permettre, avant la fin de l’année, de parvenir à la définition d’un schéma directeur de développement territorial du très haut débit fixe et mobile pour la Région.
  
  Le gouvernement wallon a également repris les négociations avec les opérateurs mobiles autour de la taxe sur les mâts et pylônes GSM afin de la faire évoluer vers un modèle plus incitatif aux investissements. Les concertations reprendront mi-août et nous espérons aboutir pour fin septembre.