Le retard dans les renouvellements de conseils d’administration d'organismes sous la tutelle de Monsieur le Ministre
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 7 (2016-2017) 1
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Question écrite du 22/09/2016
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Lors de chaque nouvelle législature, la clé D’Hondt, référence de base, permet de calculer le poids des différents partis représentés au Parlement de Wallonie selon le nombre de sièges obtenus.
Pour rappel, à l’issue des élections régionales de 2014, la pondération des différents groupes politiques au sein du Parlement de Wallonie a évolué.
De manière assez curieuse, tandis que l'on atteint la moitié de la législature, un certain nombre d’organismes n’ont pas encore procédé au renouvellement de leur conseil d’administration alors que celui-ci aurait dû survenir depuis un certain temps si ce n’est un temps certain.
Cette inertie est contraire aux déclarations visant à mettre en avant la volonté de « bonne gouvernance ».
Cette situation ne peut rester en l’état.
Monsieur le Ministre, pourrait-il dès lors m’indiquer ce qu'il en est concernant :
- la SOGEPA;
- la SRIW;
- la SOWAFINAL;
- SOFIPOLE;
- WESPAVIA;
- WALLIMAGE;
- le circuit de Spa-Francorchamps ?
Qu'en est-il de leur renouvellement. Quelles sont les raisons objectives de ces retards conséquents ? S’il s’agit de blocages, en quoi consistent-ils ?
Quand peut-on espérer voir les administrateurs désignés selon les principes en vigueur ?
Réponse du 29/09/2016
- de MARCOURT Jean-Claude
L'honorable membre n'est pas sans savoir qu’une réforme des outils financiers est en cours. Une question est d’ailleurs posée à ce sujet par M. le Député Destrebecq.
Dans l’attente de la mise en œuvre de cette réforme, il a été souhaité de ne pas procéder, dès l’échéance des mandats, au renouvellement des conseils d’administration de ces outils et de leurs filiales.
En ce qui concerne Spa-Francorchamps, comme j’ai déjà eu l’occasion d’en faire part devant cette Assemblée, suite au rapport de l’audit effectué courant 2015, des propositions relatives à la gouvernance ont été effectuées.
La mise en œuvre d’une réforme étant en cours, le renouvellement du conseil d’administration aura lieu à l’issue de cette réforme également.
Enfin, au niveau du renouvellement du conseil d’administration de Wallimage, le Gouvernement pourra procéder au remplacement de ces personnes dès que l’ensemble des noms de leurs remplaçants sera connu.