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Le retard dans le renouvellement du conseil d’administration de la SPGE

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 7 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 22/09/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Les renouvellements de la composition des conseils d’administration des organismes publics wallons s’accompagnent de l’application d’une réglementation stricte en la matière.

    Lors de chaque nouvelle législature, la clé D'Hondt, référence de base, permet de calculer le poids des différents partis représentés au Parlement de Wallonie selon le nombre de sièges obtenus.

    Pour rappel, à l’issue des élections régionales de 2014, la pondération des différents groupes politiques au sein du Parlement de Wallonie a évolué.

    De manière assez curieuse, tandis que l'on atteint la moitié de la législature, un certain nombre d’organismes n’ont pas encore procédé au renouvellement de leur conseil d’administration alors que celui-ci aurait dû survenir depuis un certain temps si ce n’est un temps certain.

    Cette inertie est contraire aux déclarations visant à mettre en avant la volonté de «  bonne gouvernance  ».

    Cette situation ne peut rester en l’état.

    Monsieur le Ministre peut-il dès lors m’indiquer ce qu'il en est du renouvellement de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) ?

    Quelles sont les raisons objectives de ce retard conséquent  ? S’il s’agit d’un blocage, en quoi consiste-t-il  ?

    Quand peut-on espérer voir les administrateurs désignés selon les principes en vigueur  ?
  • Réponse du 10/10/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le Conseil d’administration de la SPGE est installé pour une durée de 5 ans. Les mandats sont échus depuis la mi-avril 2016

    Le renouvellement est imminent.

    Comme prévu par les statuts de la SPGE, le Gouvernement va désigner cinq des quinze membres qui composeront le nouveau CA. Il reviendra ensuite aux autres instances prévues dans les statuts de désigner leurs représentants au sein du CA de la SPGE.

    Une assemblée générale extraordinaire sera ensuite convoquée pour mettre en place ce nouveau conseil d’administration.