La faible connexion à Internet de 35 communes

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 24 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 03/10/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  J’ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur la connexion internet à haut débit dans les zones rurales.
  
  Actuellement, le Ministre fédéral Alexander de Croo a précisé à l’aide d’un diagnostic actuel qu’il y a 35 communes dont la connexion ne correspond pas aux standards. Il est étonnant que toutes ces 35 communes se trouvent en Région wallonne.
  
  Le Ministre de Croo exprime également qu’il mettra autour de la table toutes les communes concernées (dont 12 de la Province de Luxembourg, 12 de la Province de Namur, 8 de la Province de Liège et 3 de la Province de Hainaut) avant la fin de cet été afin de mettre sur pied un « Plan de décollage de haut débit » dans les zones dites blanches.
  
  Dans le cadre du plan Marshall 4.0 et de Digital Wallonia, quels sont les supports que la Région wallonne pourrait également apporter afin d’augmenter l’accès à internet (réseau fixe et 3G) dans ces zones un peu oubliées  afin que les entrepreneurs wallons installés dans ces 35 communes concernées puissent assurer leur compétitivité sur le marché  ?

• Réponse du 24/02/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Une invitation à toutes les communes concernées a été effectivement lancée à l’initiative du Ministre du numérique au Fédéral. La Wallonie a été directement associée à ce processus au travers des réunions préparatoires réalisées entre l’Agence du Numérique et le régulateur fédéral (IBPT). Dans ce cadre, une réunion associant toutes les parties prenantes a eu lieu le 19 octobre 2016 au Cabinet du Ministre De Croo. Au cours, de celle-ci, les communes présentes (environ une quinzaine, sur les 39 invitées), mais également l’Agence du Numérique pour la Wallonie, ont pu décrire l’état dans lequel se trouve aujourd’hui ce dossier.
  
  Outre un état des lieux, cette réunion a été l’occasion de présenter les diverses solutions retenues à l’étranger et en Belgique qui permettraient de réduire les coûts de déploiement du haut débit et d’accroître la rentabilité des projets d’investissement dans les zones concernées.
  
  Cet échange nourri a notamment permis de lancer les premières pistes de propositions sous la forme d’un plan d’actions « zones blanches » visant à supprimer les zones blanches d’ici 2020.
  
  Parmi celles-ci, on peut notamment retenir :
  La facilitation de l’accès aux infrastructures des gestionnaires de réseaux au sens large du terme ;
  L’établissement d’une carte numérique de l’infrastructure passive ;
  L’usage des façades pour le déploiement des réseaux ;
  L’installation des conduits en mode « stand-by » en cas de travaux de réfection des routes.
  
  Les intervenants ont également évoqué la possibilité de former des associations citoyennes destinées à agréger la demande via des achats groupés.
  
  Enfin, en matière d’aide publique, l’activation du Fonds européen pour les Investissements stratégiques (Plan Juncker) pourrait également être une option crédible, via la Banque européenne d’Investissement (BEI).
  
  Au-delà du constat, on comprend à présent que l’enjeu essentiel réside dans l’accélération de la mise en œuvre des mesures qui seront finalement retenues en fonction des caractéristiques propres à chaque commune.
  Le Ministre De Croo a donc proposé que lors d’une première phase, une série de solutions soient appliquées aux communes participant à un projet pilote. À noter que toutes communes identifiées par l’IBPT seront invitées à rejoindre ce programme pilote.
  
  Lors d’une seconde phase, réservée cette fois à l’évaluation des projets, les solutions qui auront démontré leur efficacité pourront donc être ensuite étendues aux autres communes souffrant de problèmes de connectivité.
  
  Dans ce cadre, nous allons donc, avec l’aide de l’Agence du Numérique, déterminer quelles solutions techniques, financières et juridiques, peuvent être utilisées pour accélérer ce processus. Comme déjà rappelée à plusieurs reprises, cette approche est notamment celle retenue initialement dans la Stratégie Numérique pour la Wallonie, Digital Wallonia, au travers du choix de neutralité technologique en matière de déploiements très haut débit.