Le financement des agences immobilières sociales (AIS) en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 32 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 03/10/2016

  • de MARTIN Nicolas
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La Wallonie compte aujourd’hui 30 Agences immobilières sociales (AIS), qui gèrent ensemble un parc d’environ 5500 logements. Comme le sait Monsieur le Ministre, le principe de l’AIS prévoit qu’un propriétaire lui confie son bien, bien qui est ensuite loué à une personne dans la précarité.
  
  On constate ces dernières années une augmentation importante du nombre de biens mis en location au travers de ces agences. La croissance serait en effet de 30 % entre 2014 et 2017. La prise en gestion de ces biens par les AIS ne va cependant pas sans engendrer des frais, notamment en ce qui concerne l’accompagnement social des locataires ou le travail normatif à l’égard du propriétaire. 
  
  Ainsi, un logement coûterait en moyenne 1 000 euros par an à l’AIS qui en a la gestion. L’enveloppe budgétaire accordée par la Wallonie aux AIS étant fermée, on constate aisément qu’une augmentation constante du nombre de logements pris en gestion ne saurait être supportée indéfiniment.
  
  Cependant, la Wallonie a et aura besoin de logements. On estime à 250 000 les besoins en nouveaux logements pour les 15 prochaines années. Parmi ceux-ci, le logement public se doit d’occuper une place importante et constitue, Monsieur le Ministre l'a affirmé, sa priorité. Les AIS constituent de fait, dans ce combat pour l’accès de tous les Wallons à un logement abordable, un véritable outil complémentaire aux sociétés de logements publics. 
  
  Ainsi, il importe de pouvoir s’interroger sur l’opportunité d’un financement par enveloppe fermée des AIS dans un contexte de croissance de leur charge de travail. Cette question fait-elle partie de la réflexion globale de Monsieur le Ministre sur l’accès au logement ?
  
  Comment, dans le contexte budgétaire que l'on connaît, refinancer les AIS wallonnes, à hauteur de la charge de travail qui leur est imposée ?
  
  Ne faudrait-il pas garantir le financement de ces structures par les communes et provinces à travers le décret ?
  
  On peut en effet légitimement craindre une diminution drastique des services rendus par les AIS, dans le cas fréquent d'une diminution des moyens communaux et provinciaux, en plus du gel du budget wallon.

• Réponse du 25/10/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Le secteur des AIS est un secteur en croissance et qui apporte du logement de qualité pour un loyer abordable. Il est donc indispensable de le soutenir.
  
  Mon Cabinet a en effet rencontré l’UWAIS qui nous a fait part d’une série de constats et de revendications visant à pérenniser le fonctionnement du secteur des AIS.
  
  J’y ai été sensible, et vais tenter de dégager des solutions d’ordre budgétaire destinées à accorder davantage de moyens pour la politique des agences immobilières sociales en Wallonie. Celles-ci sont actuellement à l’examen.
  
  Nous aurons donc prochainement l’occasion d’en reparler.