La situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 48 (2016-2017) 1
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Question écrite du 05/10/2016
- de FOURNY Dimitri
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Le 26 août dernier, la ministre en charge de l'Education permanente à la Fédération Wallonie-Bruxelles demandait l'ouverture d'une enquête à la suite des problèmes financiers rencontrés par la Fédération des Maisons de la Laïcité.
En attente des résultats de cette investigation, les subsides alloués à cet organe sont suspendus. La Fédération des maisons de la laïcité connaîtrait de sérieux problèmes financiers et serait au bord de la faillite. Le trou dans la caisse se chiffrerait à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.
Monsieur le Ministre n'et pas sans savoir que les communes peuvent intervenir en faveur des Maisons de la laïcité via une intervention facultative. Rappelons aussi que les Maisons de la laïcité ont pu bénéficier des interventions provinciales et régionales, notamment en matière de financement de construction, achat ou aménagement de bâtiments.
La situation désastreuse des finances de la Fédération des Maisons de la laïcité aura-t-elle un impact budgétaire quelconque sur la Région wallonne ?
Les communes pourraient-elles récupérer leurs subventions en cas de faillite due à une mauvaise gestion ?
Réponse du 18/10/2016
- de FURLAN Paul
La Fédération des Maisons de la Laïcité coordonne l'ensemble des missions des maisons de la laïcité, elle réalise des activités d'intérêt général, elle offre des services et de l'information à ses membres et elle propose un programme d'éducation permanente. Elle coordonne l'ensemble du réseau des Maisons de la Laïcité et est l'interlocuteur des divers pouvoirs publics dans des situations générales ou particulières qui concernent la fédération ou ses membres.
Un déficit de « plusieurs dizaines de milliers d’euros » a été découvert et des soupçons de détournement pèsent sur le président. Suite à cela la Ministre en charge de l'Éducation permanente, Alda Greoli, a demandé l'ouverture d'une enquête par son administration à la suite des problèmes financiers rencontrés par la Fédération des maisons de la laïcité, majoritairement financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En attente des résultats de cette investigation, les subsides alloués à cet organe par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont suspendus.
Il est vrai que les Maisons de la Laïcité ont pu bénéficier d’interventions régionales concernant l’achat ou la construction de bâtiments, mais il n’y a pas de raisons à ce stade pour que la situation financière délicate de la Fédération des Maisons de la Laïcité impacte les finances régionales.
Enfin si la Fédération des Maisons de la Laïcité a obtenu des subventions communales et qu’il apparaît que ces dernières n’ont pas été utilisées pour leur objet, il est évident que les communes concernées peuvent dénoncer cette situation, voire demander le remboursement des sommes versées si un mécanisme de contrôle de l’utilisation des subsides communaux a bien été prévu.