Les suites des négociations autour de la taxe pylônes
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 21 (2016-2017) 1
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Question écrite du 07/10/2016
- de FOURNY Dimitri
- à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
La saga « taxe pylônes » a connu un énième rebondissement en mai dernier, lorsque la Cour constitutionnelle l’a définitivement annulée.
Depuis, on sait que divers contacts ont été établis avec les opérateurs, des équipes de Monsieur le Ministre ainsi que celles des ministres Marcourt et Furlan.
En juillet dernier, on apprenait par voie de presse que les opérateurs télécoms avaient présenté un plan de sortie de crise à l’Exécutif wallon.
Si ces annonces avaient permis de confirmer le climat plus positif dans lequel les négociations se déroulaient, rien ne confirmait un accord à ce stade. Quelques jours plus tard, d’ailleurs, Dominique Leroy nuançait l’enthousiasme du patron d’Orange en précisant qu’on était encore très loin d’un accord.
Une nouvelle rencontre était programmée au mois de septembre et il me semble donc opportun de faire aujourd’hui le point sur l’état des négociations.
Je le répète, on sait ô combien ce dossier est important : une solution rapide est essentielle tant pour assurer une stabilité aux finances locales et régionales que pour garantir la couverture de l’entièreté du territoire wallon en très haut débit, zones blanches comprises.
Qu’en est-il, dès lors, de ce dossier ?
Existe-t-il à ce stade des accords sur certains volets du dossier ?
Par ailleurs, on sait que les travaux budgétaires ont été entamés en vue de l’élaboration du budget 2017. La taxe sera-t-elle maintenue ?
Réponse du 26/10/2016
- de LACROIX Christophe
En date du 3 octobre 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la Simplification administrative.
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.