Les subsides en vue de l’équipement en poubelles des communes wallonnes

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 98 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/10/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La propreté de nos communes wallonnes est un axe essentiel de la qualité de vie de nos citoyens et la première «  vitrine  » offerte aux personnes extérieures à nos entités.
  Et des trottoirs propres, ça passe d’abord et avant tout par un équipement adéquat  : des poubelles en suffisance. Or, en Wallonie, le manque de poubelles induit souvent des gestes inciviques et la multiplication de déchets le long des voiries communales.
  
  Ce constat, Monsieur le Ministre a pu lui-même le dresser lors du dernier «  Grand nettoyage de printemps  » et ses quelque 130 tonnes de déchets sauvages ramassés par 40.000 bénévoles. Pour lutter contre ces dérives, il a annoncé qu’il débloquerait la somme de 3 millions d’euros de subsides aux communes afin qu’elles puissent s’équiper non seulement en poubelles, mais également en cendriers de rue et en aspirateurs à déchets.
  
  Pour ce faire, Monsieur le Ministre a lancé, dans le cadre de son plan propreté BeWapp, un appel à candidatures. Les communes devaient rendre, pour le 1er septembre au plus tard, un «  plan d’aménagement des poubelles  ». Peut-il me communiquer le nombre de candidatures reçues  et le nombre de candidatures acceptées  ? L’aide aux communes est-elle plafonnée à un certain montant  ? En fonction de quels critères  ? Quand peut-on espérer la répartition finale de ces 3 millions d’euros  ?

• Réponse du 31/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les communes étaient invitées à remettre leur candidature pour le 1er septembre au plus tard. Ce sont ainsi pas moins de 182 communes qui ont répondu à cet appel à candidature. Parmi elles, seules 5 ont été jugées irrecevables, car leur dossier est arrivé hors délai ou était hors objet.
  
  En ce qui concerne les montants des subsides, l’aide aux communes est plafonnée comme suit selon les critères de population :
  
  Pour les aspirateurs de déchets
  
  Il s’agit de soutenir l’achat d’un outil moderne, électrique et facile d'utilisation que constitue l’aspirateur de rue par l’octroi d’une prime d’un montant maximum de 7.500 euros par appareil.
  
  Les communes de moins de 30.000 habitants peuvent introduire une demande de subvention pour 1 appareil maximum par commune. Les communes de plus de 30.000 habitants peuvent introduire une demande de subvention pour 2 appareils maximum par commune, ce qui porte le montant plafonné pour ce poste à 15.000 euros.
  
  
  Pour les poubelles et/ou cendriers
  Il s’agit de soutenir l’achat de matériel à hauteur de 60 % :
  * plafonné à 10.000 euros, pour les communes de moins de 10.000 habitants ;
  * plafonné à 25.000 euros, pour les communes comprenant entre 10.000 et 30.000 habitants ;
  * plafonné à 50.000 euros, pour les communes de plus de 30.000 habitants.
  
  En outre, pour être éligible, le montant minimal de la subvention doit être de minimum 5.000 euros.
  
  À ce stade, les communes ayant rentré une candidature recevable sont potentiellement éligibles. La répartition finale des montants qui leur seront alloués tiendra compte du planning suivant :
  * pour le 1er novembre 2016, les communes potentiellement éligibles doivent introduire un plan d’aménagement des poubelles de leur commune sur base d’un module informatique mis à leur disposition sur le site www.bewapp.be;
  * un arrêté de subvention sera notifié et une avance de 85 % sera liquidée avant le terme de l’année aux communes qui auront transmis un plan d’aménagement jugé favorablement ;
  * le solde de la subvention sera liquidé en 2017 sur base d’une déclaration de créances introduites par les communes appuyée par des documents justificatifs (factures, délibérations) probants qu'elles devront fournir.