Les délits environnementaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 99 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/10/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le SPF Économie a récemment publié les chiffres de son étude annuelle concernant le nombre des délits environnementaux, classés par typologie, commis sur le territoire belge.
  
  Fait positif, le nombre de délits a décru de 6 % dans son ensemble, passant de 12.365 (2014) à 11.593 (2015). Ces données sont toutefois à manipuler avec circonspection étant donné qu’elles reflètent le nombre de délits répertoriés par les services de police.
  
  Malgré ce chiffre encourageant, le nombre de délits liés à la pollution du sol et au bruit ont augmenté respectivement de 6 % et 7,4 %. Toutefois, les données du SPF englobent l’ensemble du territoire belge. Qu’en est-il de ces chiffres à l’échelle wallonne  ? Les tendances sont-elles identiques  ? Monsieur le Ministre dispose-t-il de ces données pour la Région wallonne  ? Peut-il, le cas échéant, me les communiquer  ? Quels sont les délits environnementaux les plus courants en Wallonie et quels moyens sont-ils mis en œuvre pour lutter contre ces derniers  ?

• Réponse du 31/10/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Tous les éléments pertinents se trouvent dans le rapport d’activités 2009-2014 du service du Fonctionnaire sanctionnateur de la DGO3. Ce document sera transmis au Greffe pour consultation. Le rapport d’activités 2015 sera quant à lui disponible dès le mois de décembre de cette année.