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Les différences de prix de l’eau pratiqués entre les opérateurs

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 110 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/10/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le ministre-président visitait le 30 septembre dernier le complexe de la Transhennuyère, cet outil transformant en Wallonie picarde, terre d’extraction, l’eau d’exhaures en eau potable.

    La presse locale ayant couvert la visite relaie que Eric Smit, président du comité de direction de la SWDE, a soulevé, lors de la rencontre, le fait que VIVAQUA, l’homologue bruxelloise de la SWDE, vendait l’eau qu’elle pompait ou produisait, notamment en Wallonie, aux opérateurs flamands à un tarif plus avantageux qu’elle ne le ferait à la SWDE.

    Pour le citoyen lambda, c’est difficile à comprendre, voire même totalement incompréhensible.

    Quelle est la position de Monsieur le Ministre face à ce constat  ?

    Quels en sont les facteurs explicatifs  ?

    Fera-t-il observer qu’il y a là une forme de déloyauté dans ce comportement  ?

    La Wallonie (et donc les Wallons) supportant le coût des équipements de production et de distribution de l’eau, va-t-il s’incliner face à cette situation ou prendra-t-il des mesures pour que l’eau wallonne soit valorisée comme il se doit à tous les niveaux  entre opérateurs publics  ?

    Faut-il y voir quelque part des transferts sud-nord que certains omettent délibérément  ?

    Enfin, des discussions ont-elles été entamées avec la Région de Bruxelles-Capitale en vue de la conclusion d’un accord de coopération visant à définir et à mettre en œuvre une vision concertée pour la production et le transport de l’eau potable  ?

    La Wallonie va-t-elle passer du constat à la solution  ?
  • Réponse du 25/10/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    On entend souvent dire que le Wallon paie son eau plus chère que ses voisins alors que les ressources sont sur son territoire. Qu’en est-il ?
     
    Bien plus que le prix de l’eau au m³, c’est la facture d’eau annuelle d’un ménage qui doit servir de base à toute comparaison entre régions ou pays. À cet égard, en 2015, le Wallon s’en sort mieux que le Flamand : 361 euros/an/ménage en Wallonie contre 436 euros en Flandre. Ceci s’explique par des différences de structure tarifaire et une consommation annuelle moyenne très significativement moindre en Wallonie.
     
    En outre, l'honorable membre n’ignore pas que le prix de l'eau de distribution de la SWDE n'a augmenté ni en 2015, ni en 2016 et ne devrait pas augmenter en 2017.

    Par ailleurs, VIVAQUA, société bruxelloise de production et distribution d’eau à Bruxelles et en Flandre, paye à la Wallonie une redevance de 15,14 cents par m3 produit en Région wallonne et non de 7,44 par m³ comme souvent rapporté.

    Augmenter cette redevance aurait un impact direct et évident sur le consommateur wallon. En effet, la redevance sur les prises d’eau en Wallonie doit être la même pour tous : si elle augmente pour les Flamands et les Bruxellois, ce sera aussi le cas pour les Wallons.

    La piste de l’établissement d’une « taxe d’exportation de notre eau » aurait une conséquence fâcheuse pour les habitants de la Région bruxelloise. Sans compter que cela accélèrerait la volonté de la Flandre de réduire ses importations d’eau venant de Wallonie, avec des conséquences financières négatives pour la Wallonie.

    Au-delà de l’eau « exportée » de Wallonie par VIVAQUA, cette même société fournit également près de 19 millions de m³ d’eau à des distributeurs d’eau en Wallonie, principalement la SWDE et l’IECBW.

    Des informations qui me reviennent, elle serait amenée à vendre une partie de l’eau qu’elle produit en Wallonie à un prix différent aux opérateurs flamands qu’aux opérateurs wallons. J’emploie le conditionnel, car VIVAQUA ne publie pas ses prix de vente d’eau, pas plus que les autres fournisseurs d’eau.

    Or, le prix de vente de l’eau de VIVAQUA est un élément important dans le coût des investissements nécessaires pour certains projets de la SWDE de sécurisation de la SWDE de l’alimentation en eau en Wallonie.
    Par ailleurs, une diminution de prix de vente des 19 millions de m3 serait bénéfique pour le consommateur wallon. En conséquence et à minima, une négociation tarifaire entre les opérateurs concernés devrait permettre d’améliorer la situation.