Les opérations de renflouage de la péniche d’Ougrée et leurs coûts
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 140 (2016-2017) 1
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Question écrite du 21/10/2016
- de DODRIMONT Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Les opérations de renflouage de la péniche échouée dans les eaux de la Meuse à hauteur du Pont d’Ougrée ont débuté le jeudi 15 septembre dernier et devaient s’achever vers le 11 octobre.
La péniche a-t-elle désormais été évacuée ? Les opérations se sont-elles déroulées sans encombre ?
Le montant engagé par la Wallonie pour ces opérations de renflouage et d’évacuation s’élèverait à 199.6650 euros TVAC. Ce montant est-il exact ?
Quel est le coût global que ce dossier à générer pour la Région ?
Monsieur le Ministre compte-t-il récupérer cette somme auprès du propriétaire de la péniche ou de son assureur ? Dispose-t-il de garanties pour la récupération des montants ? Quelles actions va-t-il mettre en œuvre pour que la Région se voit remboursée des sommes avancées ?
Ces travaux ont-ils perturbé le trafic fluvial ?
Réponse du 03/11/2016
- de PREVOT Maxime
Après avoir échoué en janvier 2012 dans la Meuse, la péniche est en effet enfin sortie de l’eau le 10 octobre dernier. Cela a d’ailleurs été relayé par la presse. Il est vrai que ce fut long et malheureusement riche en rebondissements, et je ne peux que me réjouir de cet aboutissement.
Au niveau de l’agencement du chantier, l’ordre de commencer les opérations de renflouage a été donné le 15 septembre et la fin de l’exécution s’est clôturée, par le repli du matériel, le 13 octobre dernier. Le délai contractuel donné à l’entreprise a été respecté et les opérations se sont déroulées sans encombre. Il est à noter qu’aucune perturbation du trafic fluvial n’a été enregistrée pendant les opérations de renflouement.
Le montant engagé par la Région wallonne est effectivement de 199.650 euros TVAC.
En vertu du Code de commerce et sur base de la loi de limitation de responsabilité y afférente, dite aussi « loi d’abandon », le batelier a provisionné un montant de 93.728 euros sur le fonds de limitation. Cette somme reviendra à la Wallonie.
En ce qui concerne la différence, la Direction du contentieux du service public de Wallonie examine toutes les possibilités, y compris judiciaires, de récupération des 100.000 euros restants auprès du propriétaire du bateau ou de son assureur, mais je ne peux pas encore vous en donner à ce jour les résultats.